Interventions de Jean-Louis Tourenne

Si l'on consulte Wikipédia, on apprend que le protoxyde d'azote constitue un puissant gaz à effet de serre. Il serait 298 fois plus puissant à cet égard que le CO2 et il est devenu le premier contributeur à la destruction de la couche d'ozone. C'est important de le souligner et cela plaide en faveur de son interdiction.

Si l’on peut apprécier la contemporanéité de l’instruction des APL, le fait est que, au-delà du mot – il y a beaucoup de mots nouveaux dans ce nouveau monde… –, il y a moins de constructions et plus de besoins. Je ne reviendrai pas sur les conséquences nocives de la réforme des APL, elles viennent d’être expliquées. Les jeunes mettent en moyen...

Cet amendement de repli ne diffère de l’amendement que j’ai précédemment présenté que sur un seul point : il tend à prévoir l’inscription d’un crédit supplémentaire de 300 millions d’euros, au lieu de 700 millions d’euros, car il ne vise pas à prévoir un plancher pour les étudiants. Dans la mesure où nous raisonnons dans le cadre d’une envelop...

Vos explications, monsieur le ministre, sont remarquables, d’une grande habileté, c’est indéniable. Cependant, la procédure, qui est un peu compliquée, oblige à aller très vite dans les explications, à laisser de côté un certain nombre de questions, voire à affirmer de façon parfois rapide des choses qui sont pour le moins sujettes à caution. A...

Aujourd’hui, il faut produire un certificat médical qui n’est théoriquement pas remboursé, ce qui a un effet dissuasif pour les familles, notamment pour les plus modestes d’entre elles. Par ailleurs, les demandes de certificats de complaisance engorgent les cabinets médicaux, qui n’en peuvent mais. Enfin, dans la plupart des cas, les CPAM rembo...

Non, je le retire également.

Cet amendement vise à affirmer le principe que chaque handicapé doit pouvoir percevoir les allocations auxquelles il a droit, sans qu’elles soient diminuées du fait qu’il vit en couple. Il s’agit de reconnaître l’autonomie de chacun. L’AAH est un revenu qui vient se substituer à un salaire, dans la mesure où la personne handicapée ne peut pas ...

Je voudrais nuancer ce que vous venez de dire, madame la secrétaire d’État. Qu’il y ait une augmentation générale des moyens alloués aux personnes handicapées, cela n’est pas contestable. On est ainsi passé de 860 euros à 900 euros. Il n’en reste pas moins que, parmi elles, un certain nombre ne verront pas d’augmentation. Pis, certaines constat...

Anciens amis !

Je ferai deux observations, non pas sur le fond, étant moi-même peu au fait de ces questions, mais sur le déroulement des débats et les réponses apportées. D’abord, selon votre argumentation, monsieur le ministre, quand on prend une décision en 2013, elle a vocation à friser l’éternité. Je suis désolé, mais toute décision est susceptible d’évo...

Je souhaite faire une remarque d’ordre général. Depuis que les règles budgétaires actuelles existent, nous raisonnons dans des enveloppes. Il n’est donc pas possible d’améliorer certaines politiques publiques en les dotant de crédits supplémentaires sans opérer de prélèvement ailleurs alors que le budget est, nous le savons bien, contraint et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission porte un magnifique titre, « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui laisse miroiter des ambitions d’harmonie, de cohésion sociale et d’attention aux personnes les plus fragiles. Il y a de quoi faire ! Le nombre de pauvres a augmenté et la pauvre...

L’aide à la réinsertion sociale des anciens migrants et les moyens affectés à l’accompagnement des femmes en sortie de prostitution sont en nouvelle décroissance, loin des déclarations sur la volonté de les aider à sortir de l’enfer.

En cinq ans, les revenus du capital pour les actionnaires de Renault ont augmenté de 106 % quand les salaires des employés progressaient seulement de 3 %. Chez Faurecia, c’est 316, 7 % d’augmentation pour les actionnaires et 2 % de diminution pour les salariés ! Pour Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie…

M. Jean-Louis Tourenne. Je pensais sincèrement disposer d’une minute supplémentaire, veuillez m’en excuser…

Le titre de la mission est alléchant, mais, en réalité, aucune proposition n'est faite. Des mesures plus importantes doivent être proposées, car le plan Pauvreté est insuffisant. Sous la pression des « gilets jaunes », la prime d'activité a été augmentée non pas de 100 euros - c'est une présentation trompeuse -, mais de 90 euros, car l'augment...

Je suis un peu circonspect face à la proposition de Mme Goulet. Je ne doute pas que la fraude sociale existe. Simplement, il est difficile d’en évaluer l’ampleur. Certes, je sais bien que vous avez réalisé une étude sur le sujet, mais elle a été quelque peu contestée par un certain nombre d’organismes, dont la fiabilité n’est pas à remettre en...

Je tiens à exprimer mon admiration pour la capacité du Gouvernement à déployer des circonvolutions langagières extraordinaires, d’une subtilité remarquable, pour justifier toutes les mauvaises actions qu’il a l’intention d’entreprendre ou qu’il a déjà entreprises ! À propos de l’exonération de charges sociales, M. le secrétaire d’État évoque u...

… comme c’était déjà le cas, hier, avec Mme la ministre des solidarités de la santé. J’ai peur que cela ne devienne une triste habitude !

Je n’ai rien compris… Je ne vois pas très bien ce qui s’oppose à l’alignement des règles s’appliquant aux Ehpad du secteur public sur celles qui valent pour les établissements gérés par des associations ou des acteurs privés. Jusqu’à présent, je n’ai entendu aucune justification des avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Si la ...