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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, depuis quelque temps, une question me taraude : quelles innovations l’autoproclamé nouveau monde a-t-il engagées ? La gauche créa beaucoup pour répondre à l’évolution de notre société et obéir aux valeurs qu’elle porte : le RMI, la garantie jeunes, le mariage pour tous, l...
Interrogés par Ipsos en septembre dernier, 62 % des enfants de 8 à 14 ans de ce pays craignent, un jour, de sombrer dans une situation précaire. Peut-on imaginer tableau plus sombre ? Votre projet de loi de financement de la sécurité sociale n’échappe pas à cette rage destructrice : nouvelle désindexation des prestations familiales après une r...
Mon intervention sera brève, pour cause de vide - alors que c'est l'avenir de notre nation qui se joue. On voit augmenter la violence. Quels sont ses ressorts ? L'amertume et la révolte aboutissent à l'utilisation du geste plutôt que de la parole. Quelles mesures contre le déterminisme social, dont la France est championne du monde ? Aucune, da...
Je voudrais revenir sur une véritable supercherie : la proclamation urbi et orbi de l'augmentation de l'Allocation adulte handicapé (AAH) de 850 euros à 900 euros, après une autre augmentation l'an passé, mais dont la contrepartie est tue, à savoir le plafonnement à 1 825 euros de cette aide pour un couple. Une augmentation de 40 euros est prés...
Sur la désindexation, il me semblait que le Conseil constitutionnel avait donné un avis défavorable il y a un an. Celle-ci sera lourde de conséquences : l'an dernier, l'Apajh a eu moins de bénéficiaires, et le volume de son financement a diminué. Une indexation à 0,3 % signifie une perte supplémentaire. Jusqu'où irons-nous à la baisse ? Vous a...
L’article 18 est une merveille de faux-semblant ! On fait croire que l’on va confier une nouvelle liberté aux départements – on les en avait privés en leur ôtant la clause générale de compétence et la compétence économique. Aujourd’hui, on leur explique que, dans certaines situations, en cas de difficultés particulières sur leur territoire, il...
M. Jean-Louis Tourenne. Je vais en remettre une couche dans l’exagération.
Le problème ne tient pas tellement aux montants qui sont en jeu : je suis parfaitement d’accord pour dire que cet article n’entraînera pas des dépenses considérables.
En revanche, il s’agit d’une brèche dans des compétences qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être exercées par le département. Et ce n’est sans doute que le début d’une longue série : une fois que l’on a dérogé au principe, on ne voit pas pourquoi on s’arrêterait là. D’ailleurs, certains départements demanderont peut-être eux-mêmes à exercer ces...
Il est défendu, madame la présidente.
Quelle mauvaise foi ! C’est insupportable…
Par cet amendement, il s’agit de renouveler les vœux que le Sénat avait émis lors de l’examen de la loi Pacte, au travers de l’adoption à une large majorité de deux amendements libellés différemment, mais dont l’objet était le même. Il s’agit de donner aux EPCI, seuls ou regroupés, la latitude d’élaborer, avec l’ensemble des acteurs du territo...
Nous avons justement évité de faire référence dans notre amendement au droit du travail. Je ne vois pas en quoi celui-ci est concerné si une collectivité décide d’interdire l’ouverture des grandes surfaces le dimanche. Ce ne sont pas les salariés qui s’en plaindront ! Lorsqu’une usine est fermée, les ouvriers ne vont pas déposer un recours pour...
Le dispositif prévu est de la même veine que ce qui a été décidé voilà quelques instants, à savoir qu’un citoyen non élu dans une petite commune peut représenter la commune dans un syndicat intercommunal. Sur ce sujet, j’ai entendu divers arguments, d’aucuns soutenant que ces citoyens n’allaient pas forcément défendre les intérêts de la commun...
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la Ministre, j'adhère totalement au discours que vos tenez. Celui-ci est vertueux, ambitieux, universel et généreux : il s'agit d'avoir demain moins de chômeurs, mois de précarité. Deux millions sur les quatre millions de démissionnaires pourront bénéficier d'une indemnisation. Cette dernière sera de l'ordre de 800 euros par mois penda...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Lors des débats sur le projet de loi Santé, Bernard Jomier et Laurence Rossignol vous indiquaient, madame la ministre, à quel point la situation dans les services d’urgences était désastreuse et combien les solutions proposées seraient de faible effet. Aujourd’hui, 90 ser...
M. Jean-Louis Tourenne. Madame la ministre, vous plastronniez lorsque le budget était en équilibre grâce aux efforts de la gauche pendant des années.
Maintenant qu’il est en équilibre, vous puisez à pleines mains dans les caisses de la sécurité sociale et vous n’avez plus de moyens pour satisfaire les besoins de l’hôpital !
Le rapporteur a affirmé que le regroupement des communes n’avait pas abouti à une diminution des dépenses de personnel, …