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… que la mutualisation n’avait pas apporté les fruits espérés. Ce discours maintes fois répété, y compris par la Cour des comptes, me semble devoir être nuancé. Il met en accusation les élus locaux, qui seraient incapables de mettre en œuvre des mesures d’économie. C’est oublier que la coopération a accéléré la mise en place d’équipements et de...
J’ai entendu tous les arguments développés – avec un certain nombre d’excès d’ailleurs. Laisser entendre, par exemple, que la profession ne serait plus libérale si on imposait pendant trois ans au jeune médecin d’être affecté dans un milieu sous-dense me paraît un peu exagéré et peu conforme à l’idée que je me fais de la sagesse du Sénat. Il e...
Le problème vient des CAF.
Madame la secrétaire d’État, ma question sur le devenir de l’homéopathie précédait les conclusions de l’étude décidée par la Haute Autorité de santé, la HAS. Aussi, votre réponse ne pouvait être à l’époque que provisoire. Maintenant que ces conclusions vous ont été remises, est-il possible de connaître les décisions que vous serez amenée à pren...
Nous voulons tous qu'on puisse accéder aux soins où que l'on habite, mais aucune des incitations mises en place n'a donné les résultats escomptés. Or, à chaque fois qu'une proposition nouvelle est faite, on la taxe d'irréalisme ! Certes, les médecins ne sont pas chargés d'aménager le territoire, mais nous le sommes. Quant au prétendu manque de ...
Les étudiants en médecine ont tout de même des capacités supérieures. Il faut proclamer ce que nous voulons et nous donner les moyens d'assurer la présence de médecins en zones rurales. La coercition n'est pas si lourde !
Je me sens un peu coupable d’intervenir après la déclaration de Mme Morin-Desailly… Il me semble cependant utile de rectifier un certain nombre d’affirmations. S’il est un responsable à punir pour le manque de fréquentation dans les établissements à la fin de l’année scolaire, c’est bien l’éducation nationale !
Lorsque des parents se renseignent pour savoir si le cours de maths ou de français sera assuré et qu’on leur répond que non, ils ont forcément tendance à garder leurs enfants à la maison ou à leur permettre d’aller se livrer à leurs loisirs. Si nous suivions vraiment cet amendement et que nous voulions appliquer une sanction, il faudrait le fa...
J’aimerais avoir autant de certitudes que certains de nos collègues : ce doit être reposant ! Pour ma part, je me pose des questions, devant un problème qui est extrêmement complexe. Il est effectivement nécessaire de garantir l’application du principe de laïcité dans tous les cas. En même temps, les situations diffèrent selon les territoires ...
Il n’est pas facile pour des enseignants d’avoir à trancher en la matière. La solution réside sans doute dans la capacité qu’a l’école de s’adapter aux situations telles qu’elles se présentent sur le terrain. Par ailleurs, il importe que la décision incombe non pas aux directeurs d’école, mais plutôt aux inspecteurs d’académie, en tout cas à d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, le titre était alléchant : « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. » Il sonne comme un magnifique slogan publicitaire, sans en tenir, tant s’en faut, les promesses. Bâti sur les...
Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que le Gouvernement et vous aviez une occasion de diffuser un message intéressant et satisfaisant aux Français, mais que vous avez fait exactement le contraire. Ne soyez donc pas étonnés que les Français ne vous suivent pas !
Il est toujours frustrant de ne pas débattre de sujets importants, surtout quand il s'agit de privatisations. Nous avons eu des débats au Sénat sur la gouvernance des entreprises, sur la représentation des salariés au sein des conseils d'administration, sur l'encadrement des grilles de salaires, sur le partage des richesses, sur la responsabi...
Ce qui a été exposé me paraît aller dans le bon sens. Il y a urgence pour les enfants placés. Les contrats jeunes majeurs signés par des étrangers font l'objet d'un paradoxe, en ce qu'ils ne leur donnent pas le droit de travailler. Ces jeunes continuent à être pris en charge alors qu'ayant été formés, ils pourraient travailler et être autonomes...
J'approuve les grandes déclarations guerrières qui ont été prononcées ce matin sur le mépris à l'égard du Parlement, sur la nécessité pour notre Haute Assemblée de décider souverainement. Ensuite sont venues les propositions pour rétablir les articles supprimés, je les approuvais encore. Hélas, ceux qui s'indignaient se sont alignés... Par cett...
Vous préconisez davantage de pertinence dans les arrêts de travail et dans la définition de leurs modalités, notamment leur forme et leur durée. Est-il encore bien utile de préserver la journée de carence qui reste une punition de celui qui est malade et peut avoir des conséquences assez graves pour les petits salaires ? Le fondement de cette ...
Je regrette qu’il ne s’agisse là que d’apporter une information. J’ai présenté des amendements visant à encadrer les dividendes et les hauts salaires, mais ils n’ont pas eu l’heur de vous plaire… On y reviendra ! Peut-être disposerons-nous, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, d’éléments supplémentaires pour prendre des ...
Cet amendement a été parfaitement présenté par Mme Deromedi ; je ne saurais dire mieux.
La persévérance est une qualité, sauf quand il s’agit de persévérer dans l’erreur, mais tel n’est pas le cas en l’occurrence. Avec cet amendement, nous revenons sur la question de la transparence des rémunérations. La mesure de l’écart des salaires par rapport au salaire moyen ou au salaire médian n’est pas suffisante et ne permettra pas de lu...
Après un premier amendement prévoyant une fiscalité équilibrée et progressive pour les rémunérations différées, rejeté par la majorité sénatoriale, le groupe socialiste et républicain va présenter une série d’amendements qui forment un dispositif global de développement de la démocratie et de la justice sociale dans l’entreprise. Notre groupe ...