Interventions de Jean-Luc Fichet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit d’accueil – je devrais plutôt dire « l’obligation d’accueil » – fait partie des multiples annonces sur l’éducation nationale en même temps que des innombrables contraintes imposées aux communes sans aucune concertation. J’irai plus loin. Avec la loi du 20 août 2008 insti...

Bernard Poignant, le maire de Quimper, m’a également fait part de ses difficultés dans un courrier du 1er décembre dernier où il écrivait ceci : « Dans un esprit républicain, et avec la meilleure volonté du monde, malgré un travail acharné des services de la ville de Quimper, et sans revenir sur l’esprit de cette loi, mais en s’attachant aux se...

… n’est pas concevable et encore moins responsable. Il devient donc difficile d’anticiper et d’informer les parents dans de bonnes conditions. Enfin, dans les communes rurales, un regroupement pédagogique est prévu en cas de nécessité. Mais qui paiera le transport des enfants ? Les communes, une fois de plus !

Monsieur le ministre, on ne peut pas légiférer ainsi au mépris des responsabilités des élus locaux et des réalités du terrain ! Vous connaissez toute cette argumentation, qui démontre très précisément l’aberration du service minimum d’accueil. C’est d’ailleurs pourquoi, incapable de la contourner, vous vous êtes laissé aller à un tonitruant « ...

… même si elles sont finalement conformes à l’esprit de la loi sur le service minimum d’accueil. La décision prise in extremis de stopper les poursuites contre certaines communes met en évidence une première prise de conscience, tardive, des effets collatéraux négatifs que cette loi engendre au niveau local. Cette décision nous laisse p...

a fait part, néanmoins, du réel mécontentement exprimé par de très nombreux maires à l'occasion du discours du Premier ministre au dernier congrès des maires. Il a jugé difficile de demander aux parents ou aux agents communaux d'assurer le « service minimum » en cas de grève des enseignants. Il a estimé que le problème ne se poserait pas si les...

La disposition prévoyant d’aligner la durée des contrats d’objectifs et de moyens sur celle du mandat des présidents constitue, à nos yeux, une arme à double tranchant. On peut effectivement estimer, à l’instar du rédacteur de la disposition, que l’alignement des durées sécurise l’action d’un président élu ayant lui-même négocié son COM, qui n...

Dans la logique de notre proposition précédente, il nous semble indispensable que les dispositions de l’article 8 soient amendées, afin que le pouvoir de nomination du Président de la République soit réellement encadré. Je citerai l’un de nos plus illustres penseurs des Lumières, Montesquieu : « C’est une expérience éternelle, que tout homme q...

C’est pour freiner cette tendance mortifère pour notre République que, de nouveau, nous appelons solennellement nos collègues de la majorité à voter notre présente proposition d’amendement.

Cela veut dire que vous reconnaissez le cadeau !

C’est scandaleux !

Tout le monde vous a entendu !

Avec quels moyens ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour vous, la maternelle ne doit plus accueillir les enfants âgés de deux ans. Pourtant, la scolarisation précoce n’a jamais été le fruit d’une volonté politique, mais bien un outil dont les familles se sont emparées – parfois parce qu’elles n’avaient pas le choix –, en particulie...

Souvent, le ministère de l’éducation nationale, qui voit là un bon moyen de faire des économies, a essayé de remettre en cause cette scolarisation ; il a dû subir la fronde des enseignants, des parents et des élus, au nom de l’égalité des chances. Mais cette fois, les attaques sont beaucoup plus sournoises. Elles s’appuient sur des analyses ce...

Vous me permettrez donc, monsieur le ministre, d’établir un lien entre ces deux faits. La très forte demande des familles, contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, correspond non pas à la recherche d’un accueil gratuit du jeune enfant, mais bien à une « attente d’école ». Les communes se sont tout particulièrement investies ...

La Cour des comptes souligne par ailleurs que « le coût pour l’enfant est moindre s’il est accueilli en maternelle » plutôt qu’en établissement d’accueil du jeune enfant. Dans le monde rural, accueillir les enfants dans les écoles à partir de l’âge de deux ans est devenu un devoir pour les communes. Votre politique revient à diminuer les chan...

Monsieur le ministre, la question se pose pour nous aussi en termes pédagogiques. À cet égard, il est souhaitable, pour prendre les bonnes décisions, de s’appuyer sur les résultats probants obtenus non seulement en Bretagne, mais aussi dans le Nord–Pas-de-Calais. Dans ces deux régions, plus de la moitié des enfants de moins de trois ans sont sc...

Je souhaite simplement préciser que j’ai déposé un amendement qui a le même objet que le sous-amendement repris par le président Jean Arthuis et dont l’examen interviendra plus tard : il s’agit de défendre les communes les plus éloignées, essentiellement les communes rurales, qui n’intéressent pas les opérateurs. Ceux-ci sollicitent donc l’aide...

Je retire cet amendement, monsieur le président.