Amendements de Jean-Luc Mélenchon

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « A la fin de chaque cycle, dans le premier degré, le conseil des maîtres évalue le niveau d'acquisition des élèves et juge dans quelles conditions les élèves peuvent poursuivre leur scolarité, après avoir pris en compte l'avis des parent...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Au collège et au lycée, le conseil d'administration peut décider, sur proposition du conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe....

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. … - A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre d...

Remplacer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, sur la base des évaluations individuelles, l'équipe éducative propose ...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde est mise en œuvre par l'équipe éducative en liaison avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lut...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de ...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...- L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de supprimer le Conseil national des programmes.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : «Article … - I. - Afin de contribuer au suivi des lois d'orientation sur l'école, la délégation parlementaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation remplace le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école. La composition de cette nouvelle instance est beaucoup trop restreinte et exclut les représentants des personnels de l'éducation, des parents d'élèves, des élèves et étudiants, des ass...

Avant l'article 9A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1 er du Titre I du Livre II est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … L'Etat assure la cohérence entre les systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques placés sous la tutelle de ministères concernés. » Exposé sommaire : Ce...

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2005. Exposé sommair...

Compléter le texte proposé par cet article pour le nouvel alinéa de l' article L. 131-2 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : La gratuité doit en être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. Le fonctionnement du service s'effectue sous le contrôle des inspecteurs d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'application de cet article, dont les modalités d'application sont floues, entraînera des différences de traitement entre les élèves considérés aptes à suivre un enseignement complémentaire aux enseignements du socle fondamental et les autres et risque d'instaurer une école à deux vitesses.

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, par les mots : et les bases du raisonnement mathématique Exposé sommaire : Ce ne sont pas uniquement les éléments mathématiques que l'enfant doit maîtriser, mais aussi la méthode du raisonnement mathématique. NB : La mention « T...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art L. 122-1-1- – La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et fixe six objectifs : « - la connaissance approfondie des principes et des règles de...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'école favorise l'émulation et la valorisation des talents individuels : mais elle se doit d'organiser aussi la coopération entre les élèves. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'afficher la valeur coopération comme ...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents». Exposé sommaire : L'école a comme exigence la réussite de tous les élèves. L'éducation est l'affaire de ...

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Art. L. 122-1. - L'école a comme ambition et comme exigence la réussite de tous les élèves. « La formation scolaire doit, sous la responsabilité des enseignants et avec le soutien des parents, permettre à chaque élève tant la mise e...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 131-1 est complété in fine par les mots : « pouvant commencer, à la demande des parents, à partir de trois ans » Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre la scolarisation de tous les enfants dès l'âge de 3 ans. L'article 2 de la loi d'orientation du 10 jui...