Interventions en hémicycle de Jean-Marc Boyer

M. Jean-Marc Boyer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer tout d’abord l’excellente et pertinente analyse de notre collègue Sophie Primas, rapporteur de ce projet de loi.

Celle-ci est essentielle, car elle répond au besoin de survie d’une filière agricole entière, au besoin de justice pour l’agriculture française, laquelle se retrouve en péril face à la concurrence des pays voisins, une concurrence déloyale, car elle n’est pas à armes égales. Le comble est que cela est dû à un refus de la part de l’État français...

Ceux-ci souhaitent faire confiance à l’écologie positive et non punitive : depuis les premiers rapports de l’Anses, les produits phytopharmaceutiques ne sont pas considérés comme des tueurs d’abeilles à eux seuls. On ne peut, certes, ignorer leur part de responsabilité, mais ils n’expliquent pas à eux seuls la mise en danger des pollinisateurs ...

M. Jean-Marc Boyer. Je leur réponds que, pour mes enfants et mes petits-enfants, je suis fier de défendre l’emploi de la filière agricole ; je suis fier de défendre une agriculture nourricière, surtout en ces temps de pandémie ; je suis fier de faire confiance à la recherche de mon pays pour une économie de croissance, et non de décroissance ; ...

L’attribution de la DETR dépend uniquement du préfet du département. L’avis des parlementaires qui siègent dans les commissions DETR n’est que consultatif, et non décisionnel. Pourtant, les sénateurs et les députés sont en contact permanent avec les élus locaux. Leur connaissance des besoins du terrain est beaucoup plus fine que celle du repré...

Je souhaite expliciter notre proposition d’instituer une dotation parlementaire à la discrétion des sénateurs et des députés. Actuellement, les parlementaires font simplement acte de présence en commission DETR. Ils entérinent des décisions déjà prises par le préfet. Il s’agit non pas de rétablir la réserve parlementaire, mais de recréer un l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, confiance, proximité, autonomie, ce sont davantage que trois mots : ce sont les socles des libertés locales, les bases d’une gestion locale à la hauteur des attentes de nos concitoyens, les fondements de la cohésion nationale tant ébréchée aujourd’hui. La représentativité est en c...

Or nos édiles locaux portent la légitimité à élaborer et à soutenir des projets de territoire. Enfin, qu’on le redise à l’occasion de l’examen de cette brillante proposition de loi constitutionnelle : la liberté passe par l’autonomie et, notamment, l’autonomie financière. La pratique actuelle va à l’encontre de celle-ci, à l’exemple de la supp...

Je soutiens tout à fait les présents amendements, monsieur le ministre, parce que l’ouverture tant des discothèques que des salles de sport me paraît indispensable. En effet, lorsque l’on voit, d’un côté, la population massée dans le métro le matin, …

… et, de l’autre, les salles de sport et les discothèques qui sont fermées, on se dit qu’il y a tout de même un problème de logique dans la stratégie demandée à l’ensemble de la population française. J’ignore si vous le savez, mais freiner le contact entre les individus, leur interdire de se serrer la main et de s’embrasser pose problème, car ...

Si l’on ne permet pas le développement et l’extériorisation de ces sentiments, on se dirigera vers des situations bien plus anxiogènes encore, et le remède sera pire que le mal. Par conséquent, nous devons essayer, je pense, de trouver une solution encadrée par des règles sanitaires, tant dans les discothèques que dans les salles de sport, afi...

Exact !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a deux ans déjà, nous débattions dans notre hémicycle de cette même proposition de loi d’André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles. Nous mettions tous unanimement en exergue la nécessité d’une meilleure retraite pour nos agriculteurs. Tous, sauf...

Bravo !

Exactement !

Monsieur le ministre, comme vous le savez, les mêmes mots résonnent sans cesse pour le secteur du bâtiment depuis le début de la crise sanitaire : perte d’activité, perte de productivité, surcoûts importants et persistants, bouleversement des chantiers, décalage des plannings, survie. Le BTP est en effet l’un des secteurs qui a vu son activité ...

M. Jean-Marc Boyer. Pour éviter le trou d’air, monsieur le ministre, et pour contrebalancer les effets de cette crise sanitaire, il convient d’annuler les charges sociales patronales, comme le demandent de très nombreuses entreprises du BTP.

Si la filière peut supporter un quart du surcoût, des annulations de charges doivent être étalées sur huit mois pour le bâtiment et dix mois pour les travaux publics. De telles mesures me paraissent essentielles et doivent être prises de façon urgente pour les entreprises de ces secteurs. Enfin, je pense qu’une lecture intelligente et souple d...

Très bien !

J’abonderai dans le sens de M. Émorine. Il me semble que s’il y a un organisme à supprimer aujourd’hui, c’est bien la CDPENAF, qui est un frein extraordinaire aux projets d’urbanisme des élus communaux. Les SCOT sont conçus par des élus : je pense que l’on peut admettre que ceux-ci font preuve d’esprit de responsabilité, qu’ils réfléchissent au...