Interventions en hémicycle de Jean-Marc Boyer

J’évoquerai surtout l’hypocrisie de certaines dispositions du code de l’urbanisme, dont on nous dit qu’elles traduisent une préoccupation constante de préserver l’environnement. Puisqu’on ne peut pas, ou qu’on ne veut pas, rationaliser l’utilisation des sols autour des grandes métropoles, je ne reviendrai pas sur la question du « dimensionneme...

Défendu !

Vous avez déjà exercé un mandat ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’implantation locale et l’ancrage sur le terrain sont essentiels. Ce sont des prérequis pour la construction de politiques publiques connectées aux réalités et au quotidien de nos citoyens. Étymologiquement, s’implanter, c’est essaimer localement pour mieux gérer nationalement. L’...

La suppression de la réserve parlementaire procède de la même logique, celle de l’État jacobin, qui donne du pouvoir aux représentants de l’État et en enlève aux élus de terrain. Cela est également mis en évidence par le fait que l’avis des parlementaires qui siègent dans les commissions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DE...

La question du cumul devrait plutôt être reliée à d’autres réflexions, comme la rénovation et l’amélioration du statut des élus. Encore une fois, madame la ministre, remettons du lien entre les citoyens et les élus !

Exactement !

J’ai entendu l’un de nos collègues dire que le président Sarkozy avait fait beaucoup de mauvaises choses. Voici au moins une chose qu’il avait proposée et que beaucoup de parlementaires, à l’époque, avaient approuvée : la création du conseiller territorial. Ce conseiller territorial aurait siégé à la fois dans un conseil départemental et dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les constats sont là : depuis longtemps, nos agriculteurs sont en difficulté, leur bien-être et leur bien-vivre sont maltraités. À l’heure où l’on parle de la maltraitance animale, parlons un peu de la maltraitance que subissent les agriculteurs !

La maltraitance agricole compte parmi les maux qu’il faut traiter en urgence. Cette fois, nous ne devons plus nous contenter de mots ; nous devons offrir aux agriculteurs des solutions pour leur permettre de vivre dignement, comme ils le méritent ! Les revenus de nos agriculteurs sont en berne. Les exemples sont nombreux, comme l’ont montré l...

Pour ma part, je suis un peu surpris par un tel amendement. En effet, lorsque l’on discute avec les maires de nos communes, en particulier de nos petites communes, on s’aperçoit qu’ils ont l’impression que les décisions qu’ils peuvent prendre en termes d’urbanisme leur échappent. Le conseil municipal prend des décisions concernant le schéma po...

Ces amendements sont très importants. Aujourd’hui, on constate que les aides versées dans le cadre des ZRR donnent à des territoires ruraux la possibilité de se développer. Or les nouvelles modalités d’attribution du bénéfice du zonage ZRR font qu’aujourd’hui, certains territoires ont droit à des exonérations fiscales et d’autres non, selon l’i...

Non, c’est de votre faute !

Olivier Paccaud disait qu’on parlait beaucoup des accompagnants, mais peu des enseignants. Je voudrais témoigner à ce titre de ma modeste expérience. J’ai été enseignant durant de nombreuses années et j’ai naturellement fait appel à des parents pour accompagner des sorties, que ce soit pour du ski de fond, de la natation, du rugby ou encore du...

Dans le contexte des récents attentats, les préfets ont sollicité les maires pour la sécurisation des lieux de culte et des établissements scolaires. Ils ont donc demandé aux polices municipales d’intervenir, de fait, dans le domaine dans les cas de périples meurtriers. Or la police municipale n’est pas mentionnée à l’article L. 435-1 du code d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Tout cela me semble assez incompréhensible. On nous demande aujourd’hui de mutualiser les moyens entre les petites communes rurales. Cela se fait régulièrement, pour les secrétaires de mairie, déjà évoqués, pour les employés municipaux ou encore pour le déneigement, dans les communes de montagne. Par conséquent, je ne vois pas ce qui pourrait...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme dit le proverbe, « un mot peut tomber une montagne ». Aujourd’hui, ce mot est celui de décret. Je veux bien évidemment parler des décrets édictés par le Gouvernement pour restreindre le tourisme en montagne. Tout se passe face à une incompréhension globale des acte...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’un sujet ô combien fondamental pour les territoires : l’aménagement numérique. Comme l’ont déjà mis en exergue mes collègues à cette tribune, c’est de fracture numérique que nous parlons aujourd’hui, une fracture qui persiste et qui fait mal !...