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La première disposition de l’article 33 vise à pouvoir faire réaliser par des salariés de droit privé toutes les missions confiées par la loi à l’ONF. Il s’agit de missions de service public administratif, mais aussi de missions de police judiciaire. La réalisation de ces missions essentielles à la protection de la forêt donne lieu à de multip...
Très bien !
Quand on en propose un, vous ne le votez pas !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement agricole a une véritable histoire, avec des missions qui lui sont propres. Enseignement général et technique, il comprend à la fois des stages en exploitation et une ouverture socioculturelle. L’enseignement agricole privé occupe une place importante dans le disposi...
Cessons donc cet agri-bashing destructeur, qui a de fortes conséquences sur l’avenir de l’enseignement agricole et la formation des jeunes ! L’enseignement agricole a toujours été à la pointe en matière d’évaluation des jeunes : le contrôle continu au baccalauréat existe depuis quinze ans dans ce secteur, et la réforme du baccalauréat a largem...
M. le rapporteur a, dès le début de son intervention, essayé d’encadrer la définition de l’activité périscolaire. Qu’est qu’une activité périscolaire ? C’est une activité qui se déroule à côté de l’enseignement traditionnel dispensé au sein des établissements. Durant ma modeste carrière, j’ai eu à encadrer des activités périscolaires, en part...
C’est vrai !
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les premiers mots de l’intitulé de ce projet de loi mettent en valeur « l’engagement dans la vie locale ». Au regard de ce réel engagement quotidien, le premier constat est que nos élus locaux ne sont pas entendus, voire qu’ils sont méprisés : je pense, par exemple, au hash...
Eh oui !
Tu as raison !
Eh oui !
Absolument !