Amendements de Jean-Marc Gabouty

Alinéa 20 Après le mot : impôts, insérer les mots : les mots : « de l’accompagnement personnalisé et renforcé » sont remplacés par les mots : « du parcours contractualisé d’accompagnement » et, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L'intitulé de la sous-section 2 est ainsi rédigé : « Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » ; Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 13 Remplacer le mot : complémentarité par le mot : complément Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amen...

Alinéa 7 Après le mot : travail insérer les mots : mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Amendement...

Après l'alinéa 744 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social n'est pas applicable aux conventions et accords conclus en application des dispositions du livre I er de la troisième partie du code du travail qui ...

Alinéa 280 Remplacer les mots : est déterminée par les mots : sont déterminés et remplacer le mot : fixés par le mot : fixées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : après un vote à l’unanimité par les mots : par une décision prise à l’unanimité des membres élus Exposé sommaire : La décision d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du CE au financement des activités sociales et culturelles doit être prise par les représentants des salariés. Cette rédaction et coh...

Alinéa 28 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’adhésion du salarié au parcours d’accompagnement personnalisé emporte rupture du contrat de travail. « Cette rupture du contrat de travail, qui ne comporte ni préavis ni indemnité compensatrice de préavis, ouvre droit à l’indemnité prévue à l’article L. 1234-9 et à toute indemni...

Alinéa 17 Remplacer les mots : élus ou les salariés mandatés mentionnés par les mots : personnes mentionnées Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéa 40 1° Supprimer le mot : après 2° Remplacer le mot : insérée par les mots : remplacée par Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique qui tire les conséquences de la suppression des accords de maintien de l’emploi prévue au IV du présent article.

Alinéa 7 Remplacer les mots : ayant souhaité la consultation par le mot : signataires Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La consultation des salariés peut être demandée soit par l’employeur, soit par un ou plusieurs syndicats signataires du projet d’accord frappé d’opposition. Il est donc possible que la consultation soit demand...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’application des stipulations d’un accord de développement de l’emploi ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle des salariés. II. – Alinéa 6 Après le mot : accord insérer les mots : de préservation ou de développement de l’emploi Exposé sommaire : Cet amend...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Au plus tard le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article L. 2232-12 du code du travail. Ce rapport, établi après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs re...

Alinéa 28 Après la première occurrence du mot : phrases insérer les mots : du dernier alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : alinéa par la référence : III II. – Alinéa 3 Au début, insérer la mention : III. - Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

I. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : du travail par les mots : chargé du travail II. – Alinéa 18 1° Après le mot : intitulé insérer les mots : et la division 2° Remplacer les mots : la troisième sous-section par les mots : la sous-section 3 3° Remplacer les mots : est supprimé par les mots : sont supprimés III. ...

Alinéa 668 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 133-5-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les références : « L. 121-1, L. 122-3-1, L. 122-16, L. 143-3, L. 212-4-3 et L. 320 » sont remplacés par les références : « L. 1221-1, L. 1221-3, L. 1221-10, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 3123-6, L. 3123-9 à L. 3123-13, L. 3123...

Après l’alinéa 665 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 781-50, les mots : « L. 713-2 (premier alinéa) » et la référence : « L. 713-19 » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.