Amendements de Jean-Marc Gabouty

Alinéa 726 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « et par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 723 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° Au premier alinéa de l'article L. 6222-25, la référence : « L. 3121-10 » est remplacée par la référence : « L. 3121-26 » et les mots : « et par l’article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 723 Rédiger ainsi cet alinéa : 13° A la fin du premier alinéa de l'article L. 5134-126, la référence : « L. 3121-10 » est remplacée par la référence : « L. 3121-26 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéas 717 et 719 Remplacer la référence : L. 3121-66 par la référence : L. 3121-65 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Alinéa 716 Remplacer les mots : des articles L. 1273-3 et L. 1274-2 par les mots : de l'article L. 1273-3 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 660 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination, puisque l'article qu'il est proposé de modifier a été abrogé par une ordonnance du 31 mars 2016.

1° Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 6271 par la référence : L. 6271-1 2° Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 6272 par la référence : L. 6271-2 3° Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 6273 par la référence : L. 6271-3 et supprimer le mot : annuel et les mots : , sur proposition de la fédération nationale des écoles de prod...

1° Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 6271 par la référence : L. 6271-1 2° Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 6272 par la référence : L. 6271-2 3° Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 6273 par la référence : L. 6271-3 et supprimer le mot : annuel et les mots : , sur proposition de la fédération nationale des écoles de prod...

Après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, les mots : « le droit additionnel prévu au c de l'article 1601 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « la fraction mentionnée au a) du...

Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° A l'article L. 6361-2, les mots : « aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6331-48 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 107 Remplacer les mots : au c de l'article 1601 et au deuxième alinéa de l'article 1609 quatervicies B du code général des impôts par les mots : aux articles L. 6331-48 et L. 6331-50 du présent code. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées par l'article 21 bis B au mécanisme de collecte de ...

Alinéa 76 Après le mot : actions insérer les mots : de formation, Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, qui ne mentionne plus l'éligibilité au CPF, contrairement au projet de loi initial, des actions de formation à destination des créateurs ou des repreneu...

Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les dispositions des articles 27 et 28 sont satisfaites par un amendement des rapporteurs proposé à l'article 21 bis A.

Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa: A défaut d'accord, les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans peuvent mettre à... (le reste sans changement) . Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Alinéa 6 Après le mot: pas , Rédiger ainsi la fin de cet alinéa: avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise; . Exposé sommaire : Le présent amendement substitue à la notion peu juridique d'accomplissement normal du travail , la notion présente déjà dans cette section du code du travail de conséquences préj...

I. Alinéa 337 Supprimer le mot : « notamment ». II. En conséquence, alinéa 351 Remplacer les mots : « stipulations dans la convention ou l’ », Par les mots : « conventions ou d’ ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

I. Alinéa 291 Supprimer le mot : « notamment ». II. En conséquence, alinéa 294 Remplacer les mots : « stipulations dans la convention ou l’ », Par les mots : « conventions ou d’ ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

I. Alinéa 270 Supprimer le mot : « notamment ». II. En conséquence, alinéa 278 Remplacer les mots : « stipulations dans la convention ou l’ », Par les mots : « conventions ou d’ ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

I. Alinéa 246 Supprimer le mot : « notamment ». II. En conséquence, alinéa 252 Remplacer les mots : « stipulations dans la convention ou l’ », Par les mots : « conventions ou d’ ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

I. Alinéa 221 Supprimer le mot : « notamment ». II. En conséquence, alinéa 227 Remplacer les mots : « stipulations dans la convention ou l’ », Par les mots : « conventions ou d’ ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.