Amendements de Jean-Marc Gabouty

Alinéa 729 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d'une coordination redondante.

Alinéa 719 Remplacer la référence : L. 3252-23 par la référence : L. 3253-23 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Alinéa 620 Remplacer le mot : ci-dessus par la référence : au présent I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 230, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence de l'article 2 avec la suppression en commission, à l'article 25, de la charte d'entreprise sur la déconnexion.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1154-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les références : « et L. 1153-1 à L. 1153-4 » sont supprimées ; b) Est ajouté le mot : « moral » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque survient un litige relatif à l’ap...

Alinéa 411 Remplacer le mot : cinquième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

Alinéa 33 Après le mot : travail, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « deuxième alinéa de l’article L. 3153-3 », sont remplacés par les mots : « 2° de l’article L. 3152-4 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Alinéa 31 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Au b du 18° de l’article 81, les mots : « du dernier alinéa de l’article L. 3153-3 » sont remplacés par les mots : « fixées à l’article L. 3152-4 » ; 1° bis Au e du 1° du IV de l’article 1417, les mots : « au dernier alinéa de l’article L. 3153-3 » sont remplacés par les mots...

Alinéa 392 Après la deuxième occurrence des mots : les mots : « rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mentionné à l'article L. 3142-6 » et la référence : « L. 3142-22 » est remplacée par la référence : « L. 3142-15 » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 387 Après le mot : à insérer la référence : la sous-section 1 de Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 354 Remplacer les mots : au titre duquel l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel par les mots : , pour lequel l'employeur peut différer le départ ou le début de la période de travail à temps partiel, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 297 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à l'article L. 3142-87, dans sa rédaction résultant du présent d, la référence : « L. 3142-71 » est remplacée par la référence : « L. 3142-86 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéa 294 Remplacer cet alinéa par les cinq alinéas ainsi rédigés : c) La sous-section 8 est ainsi modifiée : - les articles L. 3142-56 à L. 3142-64, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, deviennent les articles L. 3142-70 à L. 3142-78 et l’article L. 3142-64-1, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, devient l’article L...

Alinéa 297 Après la référence : L. 3142-77 insérer les mots : , dans leur rédaction antérieure à la présente loi, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 296 Après la référence : L. 3142-70 insérer les mots : , dans leur rédaction antérieure à la présente loi, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 125 Remplacer les mots : à trente-neuf par les mots : par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, dans la limite de trente-neuf Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les partenaires sociaux, à travers la Commission nationale de la négociation collective, à la dét...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les plans d’eau intérieurs situés en zone de montagne, cette distance peut être réduite à 50 mètres à compter des plus hautes eaux par les documents d’urbanisme de la collectivité conce...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut assurer la gestion d'aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi.» 2° La dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que les c...

Alinéa 415 Compléter cet alinéa par les mots : « et le mot : « relatifs » est remplacé par le mot : « relatives » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 730 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Les mots : « ainsi que par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.