Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 7 Remplacer les mots : ayant souhaité la consultation par le mot : signataires Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La consultation des salariés peut être demandée soit par l’employeur, soit par un ou plusieurs syndicats signataires du projet d’accord frappé d’opposition. Il est donc possible que la consultation soit demand...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’application des stipulations d’un accord de développement de l’emploi ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle des salariés. II. – Alinéa 6 Après le mot : accord insérer les mots : de préservation ou de développement de l’emploi Exposé sommaire : Cet amend...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Au plus tard le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article L. 2232-12 du code du travail. Ce rapport, établi après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs re...

Alinéa 28 Après la première occurrence du mot : phrases insérer les mots : du dernier alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : alinéa par la référence : III II. – Alinéa 3 Au début, insérer la mention : III. - Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

I. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : du travail par les mots : chargé du travail II. – Alinéa 18 1° Après le mot : intitulé insérer les mots : et la division 2° Remplacer les mots : la troisième sous-section par les mots : la sous-section 3 3° Remplacer les mots : est supprimé par les mots : sont supprimés III. ...

Alinéa 668 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 133-5-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les références : « L. 121-1, L. 122-3-1, L. 122-16, L. 143-3, L. 212-4-3 et L. 320 » sont remplacés par les références : « L. 1221-1, L. 1221-3, L. 1221-10, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 3123-6, L. 3123-9 à L. 3123-13, L. 3123...

Après l’alinéa 665 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 781-50, les mots : « L. 713-2 (premier alinéa) » et la référence : « L. 713-19 » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 729 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d'une coordination redondante.

Alinéa 719 Remplacer la référence : L. 3252-23 par la référence : L. 3253-23 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Alinéa 620 Remplacer le mot : ci-dessus par la référence : au présent I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 230, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence de l'article 2 avec la suppression en commission, à l'article 25, de la charte d'entreprise sur la déconnexion.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1154-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les références : « et L. 1153-1 à L. 1153-4 » sont supprimées ; b) Est ajouté le mot : « moral » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque survient un litige relatif à l’ap...

Alinéa 411 Remplacer le mot : cinquième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur matérielle.

Alinéa 33 Après le mot : travail, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « deuxième alinéa de l’article L. 3153-3 », sont remplacés par les mots : « 2° de l’article L. 3152-4 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Alinéa 31 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Au b du 18° de l’article 81, les mots : « du dernier alinéa de l’article L. 3153-3 » sont remplacés par les mots : « fixées à l’article L. 3152-4 » ; 1° bis Au e du 1° du IV de l’article 1417, les mots : « au dernier alinéa de l’article L. 3153-3 » sont remplacés par les mots...

Alinéa 392 Après la deuxième occurrence des mots : les mots : « rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mentionné à l'article L. 3142-6 » et la référence : « L. 3142-22 » est remplacée par la référence : « L. 3142-15 » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 387 Après le mot : à insérer la référence : la sous-section 1 de Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 354 Remplacer les mots : au titre duquel l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel par les mots : , pour lequel l'employeur peut différer le départ ou le début de la période de travail à temps partiel, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 297 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à l'article L. 3142-87, dans sa rédaction résultant du présent d, la référence : « L. 3142-71 » est remplacée par la référence : « L. 3142-86 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.