Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-407 rectifié bis, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Rossignol, MM. Jomier et Tissot, Mmes Meunier et Monier, MM. P. Joly et Durain, Mmes S. Robert et Harribey, MM. Antiste et Kanner, Mme Lepage, M. Iacovelli, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Féraud, Mmes G. Jourda et Conconne, M. Lalande, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 TOTAL...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 57 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Justice ». Justice

L’amendement n° II-405 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret et Bignon, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue et A. Marc, n’est pas soutenu. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».

Monsieur Ravier, je m’en tiendrai à une réponse portant strictement sur les termes de votre amendement, qui tend à créer 25 antennes supplémentaires de renseignement territorial, une proposition qui n’est pas critiquable en soi. Même si l’ampleur du transfert de crédits opéré est moins importante que dans d’autres propositions qui vont suivre,...

On peut être tout à fait d’accord avec l’intention qui sous-tend ces amendements, et je pense qu’une majorité de la commission des finances soutient cet objectif. Si l’intention est louable, cette mesure priverait cependant le programme 207, « Sécurité et éducation routières », de plus du quart de son budget. Quant aux crédits de l’action n° 0...

Le présent amendement vise à diminuer de 20 millions d’euros la subvention versée à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, l’ANTAI, en vue d’opérer un prélèvement à due concurrence sur le fonds de roulement de cet opérateur. En effet, le fonds de roulement de l’ANTAI dépassait 38 millions d’euros au 1er janvier 2017, aprè...

Cet amendement a pour objet la ligne du compte d’affectation spéciale relative aux radars. La dotation totale du programme 754, « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières », prévue par le projet de loi de finances pour 2018 est en net...

Notre proposition permettra de rétablir le niveau de garantie des collectivités, alors que, dans le dispositif actuel, c’est l’État qui se garantit au maximum. Nous recherchons l’équilibre, monsieur le ministre d’État ; les crédits de l’État ne baisseront pas, mais les collectivités retrouveront 47 millions d’euros.

Les dispositions de cet amendement découlent de l’amendement précédent. Il s’agit de rendre opérationnel le virement de 47, 5 millions d’euros du désendettement de l’État vers les collectivités territoriales.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108, avis n° 109 à 114). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE (suite) MOYENS DES POLITIQ...

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à Mme Christine Lavarde, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial.

Le dépassement est très léger en valeur absolue, mais très élevé en pourcentage ! Tout est relatif… La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Véronique Guill...

Il ne peut y avoir d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Il ne peut y avoir d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

Il ne peut y avoir d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits.