Loi de finances pour 2018

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Il ne peut y avoir d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi que du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze he...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est dotée pour 2018 de 19, 4 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui la place, en termes d’inscription budgétaire, au sixièm...

Je comprends les arguments de mes collègues et j’approuve le raisonnement du rapporteur spécial, mais le rabotage continu sur les mêmes postes, non pas d’intervention, mais de support, est une mesure qui a ses limites. On en arrive à une situation peu logique : rétablir des fonds à un endroit, c’est bien, mais examine-t-on bien comment on les ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108, avis n° 109 à 114). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCI...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Marc.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Roux et Magner, Mme Monier et M. Manable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sylvie Robert.

L’amendement n° II-80 rectifié est retiré. L'amendement n° II-99 rectifié, présenté par Mmes Gatel et Vullien, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Maurey, Louault et Delcros, Mme Férat, MM. Médevielle, Cigolotti, L. Hervé, Vanlerenberghe, Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programme...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à Mme Françoise Gatel.

L’amendement n° II-99 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B. Mes chers collègues, je ne peux accorder d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. En revanche, la commission peut intervenir,...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures. La séance est suspendue.

Si l’on veut encourager la création de communes nouvelles, il n’y a pas lieu d’en limiter la taille comme c’est le cas actuellement.

Il s’agit d’encourager et de faciliter la création de communes nouvelles, en particulier pour les communes rurales. Le présent amendement vise à revenir au droit actuel, qui permet aux communes nouvelles de continuer de percevoir, sans limitation dans le temps, la somme des DSR dont bénéficiaient les anciennes communes qui la composent.

Je comprends tout à fait que le déplafonnement complet puisse poser problème. Il faut peut-être revoir ce point, mais le plafond de 15 000 habitants me semble relativement faible et pourrait dissuader certaines communes de se regrouper. Je suis à la fois d’accord avec Françoise Gatel et, à certains égards, avec Pierre-Yves Collombat, mais le d...

… qui n’a pas encore atteint son rythme de croisière. Il est vrai que, quand c’est le cas, on ne sait pas apporter des correctifs. Sinon, on aurait déjà supprimé la DGF bonifiée : comme l’a dit M. Collombat, on donne de l’argent à des territoires qui sont supposés faire des économies grâce aux transferts de compétences. Il faut savoir mettre fi...

Comme Philippe Dallier, je vous fais confiance, madame la ministre, pour que les choses bougent à très court terme. Je veux bien que l’on ne modifie rien et que l’on observe un moratoire, mais, depuis trois ans et le vote de la loi NOTRe, on ne sait pas apporter des correctifs et tout reste en l’état. Ma collectivité est bénéficiaire du FPIC, ...