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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
132 interventions trouvées.
Mon propos va illustrer les nuances qui peuvent exister sur une question au sein d’un groupe. Malgré tout le pouvoir de conviction de Joël Labbé, je ne partage pas son analyse. Si je suis pour une densification raisonnable, la densification à tout prix, qui mène à la concentration urbaine, a montré, je crois, ses méfaits, depuis un certain nom...
Quant à l’utilisation des sols, la perte de terres agricoles concerne beaucoup, aujourd’hui, des jachères et de la forêt non exploitée, naturelle – quand on laisse un terrain vague à l’abandon, les bouleaux et divers arbustes poussent dessus. Là est la perte de terres agricoles. Cela renvoie à une autre question : la terre agricole est-elle fa...
L’amendement n° 1039 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 103-5 du code l’urbanisme est complété par un alinéa ain...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 rectifié bis est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset, B. Fournier et Laménie. L’amendement n° 987 est présenté par M. Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 23...
Il s’agit donc des amendements n° 64 rectifié ter et 987 rectifié. L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset, B. Fournier et Laménie. L’amendement n° 987 rectifié est présenté par M. Courteau. Ces deux amendeme...
L’amendement n° 312 rectifié bis, présenté par Mme Vérien, M. Janssens, Mme Vullien, MM. Henno et Longeot, Mme Guidez, MM. Cigolotti, L. Hervé et Prince, Mme Billon, MM. Mizzon et Moga, Mme Loisier, MM. Lafon et Genest, Mmes Sollogoub et Létard et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéas 29 et 30 Rédiger ainsi ces alinéas : III. - L’ar...
M. le président. Mes chers collègues, je vous indique que, conformément à notre règlement, les amendements n° 64 rectifié ter et 987 rectifié, qui ont été être rendus identiques aux amendements en discussion commune, sont considérés comme retirés, leurs auteurs étant déjà cosignataires d’autres amendements identiques.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 132, 314, 390, 470 rectifié bis, 543 rectifié, 705 rectifié ter, 754 rectifié ter, 873 rectifié bis et 913 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 312 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 1043 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 31 à 34 Supprimer ces alinéas. La pa...
L’amendement n° 1043 rectifié est retiré. L’amendement n° 1084, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 37 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, dans les cas où la création de la zone relève de la c...
L’amendement n° 1115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 13 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé : « Art. 13 bis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon et Cambon, Mme Lavarde, M. Bascher, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam et Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Dumas, MM. Revet et Rapin, Mme Lherbier, M. Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 2 Première phrase : Compléter cette ph...
L’amendement n° 34 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5 quater.
L’amendement n° 1085, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : l’une des modalités suivantes par les mots : l’un des manquements suivants II. - Alinéa 10, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans un délai d’un mois à compter du pro...
L’amendement n° 1032 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12 de la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 septies.
L’amendement n° 74 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Meurant et B. Fournier, Mme Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Gremillet et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 5 octies Insérer un article addition...
L’amendement n° 74 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 75 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Meurant, Mmes Lavarde, Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes Malet et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 5
L’amendement n° 75 rectifié ter est retiré. Chapitre II Favoriser la libération du foncier
