Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le montant des crédits consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui a essentiellement pour vocation de financer le versement d’allocations destinées aux publics les plus fragiles, s’élève à plus de 21 milliards d’euros pour 2019. À périmètre cour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif fixé pour la politique de sécurité routière est clair : réduire au maximum le nombre de morts et de blessés, donc d’accidents sur les routes françaises. Ce faisant, cette politique diminue le coût de l’insécurité routière. Si la valeur d’une vie brisée est in...

Cet amendement tend à tirer les conséquences de l’adoption par le Sénat, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, d’un amendement, présenté par M. le rapporteur général de la commission des finances, visant à insérer un article additionnel après l’article 31 du projet de loi de finances. Le programme 754, « Contribu...

L’amendement n° 612 rectifié ter vise à supprimer complètement ce qui est fléché en direction du budget de l’État, c’est-à-dire à transférer la totalité des 452 millions d’euros consacrés au programme « Désendettement de l’État » vers le programme « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des trans...

Ces deux amendements sont en réalité satisfaits par l’amendement précédemment adopté. L’avis de la commission est donc défavorable.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Je vous demande de respecter strictement votre temps de parole, ce débat s’in...

L’amendement n° II-139, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que notre horaire est contraint : nous devons reprendre la séance, demain, à neuf heures trente, pour une journée de travail très chargée. Je vous appelle donc à la concision. La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° II-206, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-212, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-90, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du s...

L’amendement n° II-679 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Artano, A. Bertrand, Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 ...