Orientation des mobilités

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (projet n° 157 rectifié, texte de la commission n° 369, rapport n° 368, tomes I et II, avis n° 347, rapport d’information n° 350). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de l...

L’amendement n° 178, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 590 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin e...

L’amendement n° 183, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et des certificats de prévention de la pollution La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 179, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : pollution insérer les mots : sans toutefois porter atteinte à la possibilité d’un contrôle inopiné sur ces navires afin de vérifier la conformité de ces derniers avec l...

En conséquence, les amendements n° 183 et 179 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 180, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En tout état de cause, l’armateur est responsable du navire, mais...

L’amendement n° 181, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : occasionnel insérer les mots : défini selon le nombre de journées passées en mer par an La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 595 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et ...

L’amendement n° 595 rectifié est retiré. L’amendement n° 182, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : navigation insérer les mots : , de définir l’obligation d’absence de lien entre la société de contrôle privé et l’armateur, l...

L’amendement n° 618 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les...

L’amendement n° 618 rectifié est retiré. L’amendement n° 797, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La navigation des engins flottants de surface maritimes ou sous-marins, autonomes ou commandés à dista...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 797 rectifié, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La navigation des engins flottants de surface maritimes ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, peut êt...

L’amendement n° 70 rectifié sexies, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère et A. Marc, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Détraigne, Hugonet, Lefèvre et Moga, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Henno, Daubresse, Laménie et del Picchia, Mmes Lassarade et M. Mercier, MM. Vogel et Paccaud, Mme Goy-Cha...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37. L’amendement n° 268 rectifié bis, présenté par M. Lafon, Mmes Sollogoub et Férat, MM. Delahaye, Le Nay, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Delcros et L. Hervé et Mme Guidez, est...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 268 rectifié ter, présenté par M. Lafon, Mmes Sollogoub et Férat, MM. Delahaye, Le Nay, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Delcros et L. Hervé et Mme Guidez, et ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 885 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Artano, Mme M. Carrère, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Collin et Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 55 rectifié septies est présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, A. Marc et Le Nay, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Hugonet, Lefèvre et Moga, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Henno, Daubresse, Piednoir, Laménie et del...

L’amendement n° 885 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié septies, 711 rectifié bis et 729 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37.