Orientation des mobilités

L’amendement n° 839 rectifié quinquies, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled et Cuypers, Mme Lherbier, MM. Henno, Daubresse, Fouché et Malhuret, Mme Létard et M. Bascher, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Dernière phrase Supprimer les mots : des acteurs économiques ...

L’amendement n° 839 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’article 37 bis.

L’amendement n° 185, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 186, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° du I de l’article L. 1241-2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les appels d’offres pour l’exploitation ...

L’amendement n° 188, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : filiales insérer les mots : sous forme d’établissement public industriel et commercial La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard, Mmes Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : ou indirectement 2° Après le mot : missions ...

Je mets aux voix l’article 38. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 177, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi...

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Vaspart, Mme Lamure, MM. Gremillet et Lefèvre, Mme Gruny, M. Savary, Mme Imbert, MM. D. Laurent et Priou, Mme Vullien, MM. Schmitz et Rapin, Mmes Ramond et Morhet-Richaud, MM. Moga et H. Leroy, Mme Billon, M. Bascher, Mmes Bruguière et Canayer, MM. Cuypers, Courtial, Daubresse et Darnaud, ...

L’amendement n° 596 rectifié bis, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal,...

Les amendements n° 850 rectifié bis et 283 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 177, 93 rectifié bis et 596 rectifié bis ?

L’amendement n° 697 rectifié ter, présenté par MM. Marseille et Laugier, Mmes Vullien et Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga et Bonnecarrère, Mme Tetuanui, M. Cadic, Mmes Billon, Goy-Chavent et Férat et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du III d...

L’amendement n° 697 rectifie ter est retiré. L’amendement n° 1021, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1262-3, il est inséré un article L. 1262-… ainsi rédigé : « Art. L. 1262-…. – L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38. L’amendement n° 440 rectifié bis, présenté par MM. Léonhardt, Artano, Arnell et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 8° de l’article 9 de la loi n° 2010-597 du 3 ju...

L’amendement n° 189, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 348 rectifié est présenté par MM. Karoutchi, Bascher, Bonhomme, Buffet, Calvet et Cambon, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Estrosi Sassone, M. Ginesta, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Magras, Mmes M. Mercie...

En conséquence, l’article 38 bis est ainsi rédigé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 bis.