Loi de finances rectificative pour 2020

Contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer et espérer, le secteur du bâtiment redémarre de manière très poussive. Nous proposons d’abaisser temporairement à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux travaux d’entretien et de rénovation des logements existants, afin de remettre un peu de carburant dans cette activité. De l’épargne ayant été const...

Maintenir la date du 31 juillet n’est pas correct à l’égard des élus locaux, et surtout des exécutifs qui ont été renouvelés.

Les budgets qui avaient été préparés doivent être modifiés, du fait notamment des charges supplémentaires liées à la crise du covid : la vérité budgétaire de juillet n’est pas celle de mars. Pour beaucoup d’élus, notamment ceux qui n’étaient pas en place sous la précédente mandature, c’est la première préoccupation, avant une éventuelle exonéra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire conclusive m’inspire un sentiment de satisfaction, celui du devoir accompli face à l’attente de nos concitoyens. D’habitude, le projet de loi de finances voté au Parlement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, n’intéresse pas nos conci...

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. M. Bourquin et Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Montaugé, Mmes Guillemot et Conconne, MM. Bér...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 317 est retiré. Monsieur Jean-Claude Tissot, l’amendement n° 122 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 122 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 100, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. ...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin et P. Joly, Mme Lepage, MM. Marie et Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Devinaz et Féraud, Mme Jasmin et MM. Mazuir, Temal et Tourenne, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitai...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 49 rectifié quater, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot et P. Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Montaugé et Tissot, Mmes Tocqueville, Meunier et Monier, MM. Courteau et Daudigny, Mme Rossignol, M. Duran, Mme Taillé-Polian, M. Devinaz,...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 199 rectifié septies, présenté par MM. H. Leroy, Bascher, Retailleau et Dallier, Mme Primas, MM. Wattebled, Mouiller, Mandelli, J.-M. Boyer, Duplomb, Houpert, Perrin, Raison, Daubresse et Menonville, Mme Canayer, M. Vaspart, Mme Imbert, M. Luche, Mme Chauvin, M. Kennel, Mmes N. Delattre et F. Gerbaud, M. P. Martin, Mme Gu...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 119, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Vallini, Temal, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac et Devinaz, Mme Espagnac, MM. Féraud et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Lurel et Mazuir, Mme Perol-Dumont, M. Roger, Mme Taillé-Polian, MM. Vaugrenard, Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 84, présenté par Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : « Renforcement exceptionnel de la rémunération des agents du ministère du travail » II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 84 est retiré. L’amendement n° 80, présenté par Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Sollogoub, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : « Fonds de soutien aux monuments historiques » II. – En conséquence, modifier ainsi ...