Loi de finances rectificative pour 2020

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 276, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Ap...

L’amendement n° 276 est retiré. L’amendement n° 277, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux B et C du VII de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de financ...

L’amendement n° 277 est retiré. L’amendement n° 256 rectifié, présenté par MM. Kanner, Raynal, Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu 2020 les salaires versés en contrepartie de la ...

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Primas et MM. Lefèvre, Laménie, Bascher et Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au II de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus p...

Je voudrais formuler une remarque sur le financement de l’AFITF. Je le rappelle, le Sénat s’est battu pour qu’à la loi d’orientation des mobilités soit annexée une programmation de travaux routiers, ferroviaires et fluviaux. Dans cette perspective, le budget de l’AFITF doit passer de 2, 4 milliards d’euros à 3, 6 milliards d’euros, les travaux...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 193 rectifié bis, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article ad...

L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Savin, Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chai...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer...

L’amendement n° 325 rectifié est retiré. Madame Vermeillet, l’amendement n° 193 rectifié bis est-il maintenu ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit dix ; il nous reste 67 amendements à examiner. Je vous propose de poursuivre nos travaux, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en e...

L’amendement n° 341, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigés : …° Au I, après le mot : « financement », sont insérés les mots : «, ou par des prêteurs mentionnés à l’article L. 548-1 du code monétaire et financier, » ; II. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés ...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Lurel, Houllegatte et Magner, Mmes Tocqueville et Guillemot, M. Antiste, Mme Préville, M. Duran, Mmes Conconne et Blondin, MM. Daudigny et P. Joly, Mme Monier, MM. Kerrouche et Tourenne, Mme Jasmin et MM. Féraud, Temal, Mazuir et Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 2 ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 321, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bru...

L’amendement n° 78, présenté par Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Sollogoub, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également être accordée aux prêts consentis par les établissements de cré...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par M. Grand, Mmes Primas et Deromedi et MM. Chaize, Laménie, Bascher et Houpert. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par M. Pellevat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigé...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 78 est retiré. L’amendement n° 210, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le II est ainsi modifié : a) Le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ; b) Après la référence : « I », est insérée la référen...

L’amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Menonville, Bignon, Chasseing, Détraigne et Delcros, Mme Billon, MM. Kern, L. Hervé, Moga et Wattebled, Mmes Vullien, Guidez et Joissains, MM. P. Martin et Canevet et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III est...

L’amendement n° 216 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 167 rectifié bis, présenté par M. Magras et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le IV est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est ...

L’amendement n° 298, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la dernière phrase du IV, le mot : « ne » est supprimé ; II. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : La dernière phrase est supprimée ; La parole ...