Loi de finances rectificative pour 2020

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II Jeunesse et vie associative Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie de Covid–19 Jeux olympiques et paralympiques 2024 T...

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 3 et de l’état B annexé, modifié.

L’amendement n° 208 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à M. le rappor...

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état D annexé, modifié.

L’amendement n° 305, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle La parole est à M. Pascal Savoldel...

L’amendement n° 209, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les bénéficiaires, les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle mentionnée au présent article ainsi que son montant sont déterminés dans des conditions fixées ...

L’amendement n° 186, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé : I. –Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - À titre dérogatoire, la prime exceptionnelle est également versée aux infirmières et infirmiers libéraux. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes a...

L’amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 39 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … Au sein de chaque entreprise, il est déterminé un plafond de rémunération correspondant à vingt ...

L’amendement n° 128, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe social...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Duplomb, Gremillet, Fouché, B. Fournier, Guerriau, Regnard, Brisson, Buis, Bignon et Chasseing, Mme Costes, M. A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Vial, Mme Chauvin, M. Mouiller, Mmes Dumas, Thomas, ...

L’amendement n° 67, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et l’amendement n° 67 n’a plus d’objet. L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme A.M. Bertrand, MM. Lefèvre et B. Fournier, Mme Dumas, MM. Frassa, Regnard et D. Laurent, Mme Ramond, MM. Saury et Janssens, Mme L. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, M. P. Joly, Mme de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Tocqueville, Conway-Mouret et Artigalas, MM. Courteau, M. Bourquin, Duran et Jacquin, Mme Meun...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, P. Joly et Daudigny, Mmes Taillé-Polian et de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Tocqueville, Conway-Mouret et Artigalas, MM. Courteau, M. Bourquin, Duran et Jacquin, Mmes Meunier, Monier et G. Jourda et MM. Dagbert, Kerrouche, Temal, Mazuir e...

L’amendement n° 129, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du ...

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Éblé, Raynal, Kanner, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Kerrouche et Jacquin, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini, Mon...

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Jacquin et Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres ...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mmes Primas et Deromedi et MM. Dallier, Lefèvre, Laménie, Bascher et Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par dérogation à l’article 1639 A bis du code général des impôts, les collectivités territoriale...

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 241, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et ...