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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L’amendement n° 167 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 298.
L’amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Magras et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : notifié par le mot : motivé La parole est à Mme Sophie Primas.
L’amendement n° 168 rectifié est retiré. L’amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mmes Laborde et N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les taux d’intérêt applicables aux prêts couverts par la garantie prévue au I sont encadrés dans des conditions défi...
L’amendement n° 266 rectifié est retiré. L’amendement n° 211, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : 6° Les deuxième et troisième alinéas du IX sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « Le comité de suivi est chargé du suivi et de l...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173, présenté par MM. P. Joly, Antiste et Lozach, Mme G. Jourda, M. Daudigny, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Harr...
L’amendement n° 173 est retiré. L’amendement n° 187, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les sociétés faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde sont également éligibles aux prêts couverts par la garantie prévue au I de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars ...
L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Guerriau et Bignon, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Fouché, A. Marc, Chasseing et Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité du relèvement de 9...
L’amendement n° 55 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Antiste, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Jacquin et P. Joly, Mme Lepage, MM. Marie et Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville, M. Devinaz, Mme Jasmin et MM. Mazuir, Temal et Tourenne, est ainsi ...
L’amendement n° 315, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire ...
L’amendement n° 37, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 232-18 du code de commerce, exclusivement pour l’année 2020 à titre exceptionnel, le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende peut ê...
L’amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Castelli, Collin, Dantec, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La garantie de l’État prévue à l’article 4 de la...
L’amendement n° 157 rectifié est retiré. L’amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Carcenac, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais, G. Jourda, Préville et Mon...
L’amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Patriat, Buis, Haut, Gattolin, Patient, Théophile, Rambaud, Dennemont, Marchand, Hassani et Karam, Mme Constant, MM. Bargeton et Yung et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Joyandet, Mme Eustache-Brinio, MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent et Vaspart, Mme Ramond, MM. Bonne, H. Leroy et Brisson, Mmes Thomas et Berthet, MM. Pierre, Regnard et Kennel, Mm...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 139, présenté par M. Raynal, Mme Lepage, MM. Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et...
L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Guerriau, Fouché, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing et Capus, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’intégration dans les bénéfici...
L’amendement n° 56 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Fouché, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Par...
L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 191, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifi...
L’amendement n° 191 est retiré. L’amendement n° 318, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’...
L’amendement n° 212, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : Sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants : - le salarié...
