Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Delcros et Maurey, Mmes Vullien et Vérien, MM. Mizzon, Luche, Kern, Bonnecarrère et Médevielle, Mmes Joissains, Saint-Pé, de la Provôté, Guidez et Vermeillet, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Laugier, Moga, Longeot et Le Nay, Mme Férat, MM. Bockel, Détraigne, Canevet et Cazabonne, Mmes Billon...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 185, présenté par Mmes Férat et Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, seconde phrase 1° Après les mots : Agence des participations de l’État insérer les mots : et la branche participation de la Banque publique d’investissement 2° Remplacer...

L’amendement n° 163 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Dantec et Antiste, Mme Benbassa, MM. Bignon, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Devinaz, Mme Doineau, MM. Gold et Gontard, Mme Guillotin, MM. Iacovelli, Jomier, Léonhardt, Longeot et Marchand, Mme Préville, M. Vall et Mmes Vullien et Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – ...

L’amendement n° 213, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par un trois alinéas ainsi rédigés : II. – De la promulgation de la présente loi au 31 décembre 2020, le ministre chargé de l’économie et des finances informe avant de l’autoriser les présidents et les rapporteurs g...

Le sous-amendement n° 342, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Féraud et Lalande, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 213, alinéa 3 Remplacer les mots : et les rapporteurs généraux par les mots : , les rapporteurs gé...

L’amendement n° 136 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Féraud, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande, Lurel, Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, M. Todeschini et les membres du groupe soci...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 39 rectifié ter est présenté par Mme Férat, M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme N. Goulet, M. Laurey et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 132 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Bo...

L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, M. Todeschini et les membres...

L’amendement n° 257 rectifié quater, présenté par MM. Labbé et Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Tout soutien en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances aux grandes entreprises telles qu’elles sont définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 re...

J’ai été saisi d’une demande de la commission tendant au vote par priorité de l’amendement n° 213 et du sous-amendement n° 342. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur c...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 213 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – De la promulgation de la présente loi au 31 décembre 2020, le ministre chargé de l’économie et des finances informe avant de l’autoriser les prési...

En conséquence, l’amendement n° 185 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 163 rectifié ter.

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 39 rectifié ter, 132 rectifié bis et 280 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié ter, 132 rectifié bis et 280 rectifié bis.

L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande, Lurel, Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau, Daunis et Féraud, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe socialis...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 248 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, de la Gontrie, Conway-Mouret, Préville, Jasmin, Guillemot, Tocqueville et Bonnefoy, M. P. Joly, Mme Lubin, MM. Marie et Duran, Mmes Meunier, Grelet-Certenais et Blondin, MM. Fichet et Daudigny, Mme Monier, MM...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 151 rectifié ter est présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Pantel et MM. Roux et Vall. L’amendement n° 182 rectifié quater est présenté par Mmes Préville et Ta...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 rectifié ter, 182 rectifié quater et 279 rectifié bis.