Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Nous abordons, avec ces amendements, un aspect essentiel du débat sur la médecine du travail. Chacun peut avoir une vision différente de ce sujet, notamment au niveau des entreprises. Les situations sont en effet très hétérogènes selon qu’il s’agit de grandes entreprises, où l’on trouve souvent un médecin du travail, ou de petites entreprises....

Si, il y en a encore, ma chère collègue ! Enfin, la commission estime que les médecins du travail et leurs équipes, dans des conditions encadrées par décret – j’insiste sur ce point, car un certain nombre de règles sont nécessaires – sont les mieux à même de définir les modalités de la périodicité du suivi en fonction du profil du travailleur,...

Les dispositions du code visées par cet amendement concernent les mesures individuelles d’aménagement de poste que peut proposer le médecin du travail, afin de maintenir le salarié dans ce poste. Il ne s’agit pas de la recherche d’un reclassement, qui est une autre démarche. La commission émet donc un avis défavorable.

Le médecin du travail doit agir dans l’intérêt du salarié, en recherchant bien sûr le dialogue, mais en toute souveraineté. Cela signifie qu’il peut devoir protéger le salarié contre lui-même, dans le cas où celui-ci souhaiterait continuer de travailler alors que cela serait de nature à mettre sa santé en danger. Le projet de loi insiste d’aill...

Ces amendements tendent à revenir sur le dispositif adopté par la commission, laquelle avait d’ailleurs repris à son compte l’une des recommandations du rapport du député Michel Issindou, que nous avons d'ailleurs auditionné. Par ailleurs, il me semble que vous préjugez un peu trop des potentiels manquements à la déontologie de la part des méd...

Je comprends parfaitement les motivations exposées, mais ce dispositif contreviendrait au principe du secret médical. Il aurait en effet pour conséquence de rendre accessible le dossier médical à tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire, qui ne se compose pas uniquement de professionnels de santé. Je pense notamment aux intervenants en p...

Cela me semble gênant. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à élargir le choix de l’assiette de financement des services interentreprises de santé au travail à la masse salariale plafonnée. Compte tenu de la liberté d’association dont bénéficient les services interentreprises de santé au travail, et dans la mesure où l’amendement laisse bien une liberté de choix entre plusieurs poss...

Même si nous souscrivons à l’idée qu’il y a trop de rapports, la commission a renforcé le texte de l’article concernant les motivations du rapport, qui nous a paru important – je renvoie mes collègues au débat que nous avons eu sur le sujet et qui aurait sans doute duré un peu plus longtemps si nous avions alors été plus nombreux. Il est vraim...

Je veux simplement formuler quelques observations. Effectivement, le travail détaché se développe. Toutefois, si notre pays accueille, selon les estimations, près de 300 000 travailleurs détachés venant de l’étranger, le nombre de travailleurs détachés français qui sont à l’étranger est à peu près équivalent : environ 200 000 dans l’Union euro...

Le profil des travailleurs détachés que nous accueillons n’est pas forcément le même que celui des travailleurs français détachés à l’étranger : nous accueillons plus de techniciens, notamment. En effet, je rappelle – c’est un problème qui dépasse le travail saisonnier, même si beaucoup de travailleurs détachés sont des saisonniers – que la dés...

Je souscris aux différentes dispositions de la loi Savary, de la loi Macron et du texte que nous soumet aujourd'hui le Gouvernement et que la commission des affaires sociales a encore renforcées, en introduisant une possibilité d’interdiction de marchés publics pour les fraudeurs aux dispositions sur les travailleurs détachés. Nous allons tous...

L’article 30 est important puisque le licenciement des salariés pour motif économique et la situation des entreprises en difficulté sont des sujets qui ne peuvent être traités à la légère. Nous partageons avec le Gouvernement – et sans doute avec beaucoup d’entre vous, mes chers collègues – le même objectif : permettre aux entreprises d’être p...

Je donne l’avis de la commission sur trois amendements, madame la présidente.

J’aurais préféré faire un raisonnement global, mais je poursuivrai tout à l’heure.

Je vais essayer de poursuivre le raisonnement que j’avais entamé précédemment au sujet des désaccords qui existent entre le Gouvernement et la commission quant à la rédaction de cet article. Vous raisonnez, madame la ministre, comme s’il était facile de définir une entreprise en difficulté. Or, comme Mme Bricq l’a indiqué – c’est consacré par ...

Il est, bien entendu, défavorable. Mme David a à nouveau exposé une approche du licenciement économique dont on peut comprendre certains ressorts sur le plan humain, mais je reste persuadé que l’entreprise doit, lorsqu’elle a des difficultés, pouvoir licencier le plus rapidement et le plus simplement possible, ce que le dispositif gouvernement...

Je répondrai aux arguments généraux qui ont été avancés. La perte d’un marché qui représente 30 % de l’activité d’une entreprise ou une baisse de 30 % du chiffre d’affaires sont des facteurs qui contredisent les propos que j’ai tenus sur le caractère forcément multifactoriel des difficultés que rencontre une entreprise. L’ampleur de cette bais...

Je suis d’accord avec Mme Bricq. Au départ, ce dispositif me paraissait présenter un intérêt d’un point de vue conceptuel. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’avais fait remarquer que le Gouvernement lui-même était résigné et ne croyait plus à ce dispositif, puisqu’il avait maintenu le budget 2016 à un montant équivalent...

Sans relancer le débat, qui a été suffisamment long et précis et qui a bien montré les désaccords, mais aussi les convergences, qui peuvent exister dans cet hémicycle, je rappelle que la commission des affaires sociales a trouvé un accord sur la philosophie du texte et sur l’objectif de cet article. Nous avons, il est vrai, un désaccord de fon...