Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-527, présenté par Mme Monier, MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M...
L’amendement n° I-286 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Laugier, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Longeot, Mme Joissains, MM. Kern, Janssens et Moga, Mmes Doineau, Sollogoub et Billon, M. Bockel, Mme de la Provôté, M. Maurey, Mme Vérien, M. Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé...
L’amendement n° I-634, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau 1° Dix-neuvième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Dernière ligne Remplacer le montant : par le montant : III. – Pour compenser la per...
L’amendement n° I-1199 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Dennemont, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Buis, Bargeton, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt et unième ligne Remplacer le nombre : ...
L’amendement n° I-1262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Sixième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Septième ligne Remplacer le montant : par le m...
Le sous-amendement n° I-1266, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-1262 I. - Alinéas 27 à 36 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article pa...
L’amendement n° I-268 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Imbert, MM. Pellevat, Panunzi, Janssens et Chasseing, Mmes Sittler, Noël et Guidez, MM. Kennel et Reichardt, Mme Joissains, MM. Delahaye, Moga, Le Nay, Guerriau, Morisset, H. Leroy et Détraigne, Mmes Billon, Perrot, A.M. Bertrand et Saint-Pé, M. Delcros, Mme Sollogoub, M. Longeot, ...
La commission s’est déjà prononcée. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous indique que, si l’un des amendements faisant l’objet de la discussion commune est adopté, les suivants deviendront sans objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-527. En conséquence, les amendements n° I-286 rectifié, I-287 rectifié, I-288 rectifié, I-1199 rectifié et I-1262, le sous-amendement n° I-1266 et l’amen...
L’amendement n° I-37 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Imbert, MM. Janssens, Chasseing, Pellevat et Panunzi, Mmes Sittler, Noël, Guidez et Dumas, MM. Kennel et Reichardt, Mme Joissains, MM. Moga, Le Nay, Guerriau, Morisset, H. Leroy et Détraigne, Mmes Billon, Perrot et A.M. Bertrand, M. Delcros, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
