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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l’amendement n° I-571 rectifié.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour présenter l’amendement n° I-789.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-50 rectifié, I-446 rectifié, I-571 rectifié et I-789.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 bis. L’amendement n° I-645 n’est pas soutenu. B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l’article.
La parole est à M. Michel Vaspart, sur l’article.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.
L’amendement n° I-108, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° la deuxième colonne de la troisième ligne, les mots : « Agence de financement des infrastructures de transport de France » sont remplacés par le mot : « AFITF » ; La parole est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-108.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1260 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : C. – Au premier alinéa du III bis, après la première occurrence du mot : « en...
L’amendement n° I-1261, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La quarante-septième ligne est supprimée ; II. – Après l’alinéa 25 …° La cinquantième ligne est supprimée ; III. – Alinéas 26 à 29 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 19 ° ter La cinq...
L’amendement n° I-112, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-902 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-966 rectifié est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Deromedi, MM. Cambon, P. Dominati, Brisson, Gremillet, Houpert et B. Fournier, Mme Duranton, MM. D. Laurent, Morisset et Mandelli et Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Mayl...
L’amendement n° I-1242, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 72 Au début, remplacer les mots : L’antépénultième par les mots : Le sixième La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1260 rectifié.
