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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à M. Patrick Kanner.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-395 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du deuxième aliéna du I de l’article 1...
L’amendement n° I-868 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Mandelli, Regnard et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-395 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-868 rectifié bis.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° I-386, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 7 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Le 1 s’applique également aux intérêts versés par le contribuable qui, à la suite d’une ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Lurel, l’amendement n° I-386 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-386 est retiré. L’amendement n° I-864 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Mandelli, Regnard et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
Monsieur Magras, l’amendement n° I-864 rectifié bis est-il maintenu ?
