Interventions de Jean-Marc Gabouty

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Madame Vermeillet l’amendement n° I-37 rectifié bis est-il maintenu ?

Ma chère collègue, il n’est pas possible de réécrire cet amendement en séance. Néanmoins, si vous décidez de le maintenir, il pourra être modifié lors de la navette.

Je mets aux voix l’amendement n° I-37 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-935 rectifié, présenté par M. Mandelli, Mme Lamure, M. Chaize, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, MM. D. Laurent et Morisset, Mme Duranton et MM. Meurant, Cambon, Panunzi, Pellevat et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Remplacer les mots : leurs dépenses d’...

L’amendement n° I-579 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après le mot : réseaux insérer les mots : secs et humides La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mandelli, l’amendement n° I-935 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Lagourgue, l’amendement n° I-579 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° I-935 rectifié et I-579 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 26 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-532 rectifié ter, présenté par MM. Bargeton, Patient, Karam, de Belenet, Mohamed Soilihi et Iacovelli et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général de...

L’amendement n° I-284 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Brisson, Daubresse, Morisset, Bouchet, D. Laurent et Paccaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Cambon, Houpert et Bizet, Mme Deromedi, MM. Magras et Savary, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. B. Fournier, Piednoir, Bockel et Duplomb, Mmes Primas, Bonfanti-Dossat et Duranton, MM. Ra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-532 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° I-284 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-50 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Husson, Rapin, Regnard et Pellevat, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Longuet, Lefèvre et Savin, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Laménie et Karo...

La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° I-446 rectifié.