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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1261.
En conséquence, les amendements n° I-I-966 rectifié et I-1242 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-112.
L’amendement n° I-109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer les mots : soixante-sixième ligne par les mots : soixante et unième ligne, dans sa rédaction résultant du présent A, La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-109.
L’amendement n° I-110, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la soixante-sixième ligne, colonne B, le mot : « et » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-110.
L’amendement n° I-111, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 43, tableau, troisième colonne Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-111.
L’amendement n° I-1093, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la soixante-dix-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article 1605 du code gé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-1093 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1093 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-182 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Brisson, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Pellevat et Vaspart, Mmes Ramond et Lassarade, M....
La parole est à René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° I-226 rectifié bis.
La parole est à Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-531 rectifié.
La parole est à Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° I-753 rectifié bis.
La parole est à René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° I-944 rectifié bis.
