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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° I-495 rectifié bis, présenté par MM. Bargeton, Patient, Karam, de Belenet et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au IV de l’article 302 bis KH, le taux : « 1, 3 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-182 rectifié, I-226 rectifié bis, I-531 rectifié, I-753 rectifié bis et I-944 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° I-495 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1241, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-1137, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Temal, Devinaz, Joël Bigot, Vaugrenard et Montaugé, Mmes Artigalas, Ghali, Jasmin et Lepage, M. Lurel, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Meunier, MM. Jomier, Daudigny et Courteau, Mme Conway-Mouret et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 61 Remplacer cet alinéa par deux alinéas...
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Lherbier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
