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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1241.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1137.
L’amendement n° I-485 rectifié, présenté par M. Luche, Mme Billon, MM. Canevet, Delcros et Détraigne, Mme Guidez, M. Henno, Mme Loisier, MM. Longeot, Louault et A. Marc et Mmes Perrot et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 423-21-1 du code de l’environnement, le montant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-485 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-558 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner et Daunis, Mmes Jasmin, G. Jourda et Tocqueville, MM. Éblé, Joël Bigot, Botrel, Carcenac et Dagbert, Mmes Espagnac et M. Filleul, MM. Féraud, Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Pr...
La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° I-620 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-558 rectifié et I-620 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 27, modifié.
L’amendement n° I-831, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la première phrase du dernier alinéa du IV de l’article 39 de la loi n° 20...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
