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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-831 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-452 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’...
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-1007.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur ces deux amendements identiques ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-452 rectifié bis et I-1007 rectifié. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-52 rectifié bis est présenté par MM. de Legge, Raison et Perrin, Mmes Noël, Eustache-Brinio et Bruguière, MM. Milon, Cardoux, Houpert, B. Fournier et Bascher, Mmes Micouleau, L. Darcos, Imbert et Puissat, MM. Brisson, Bazin et Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Mayet, Dallier,...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-113.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° I-763 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-52 rectifié bis, I-113 et I-763 rectifié.
En conséquence, l’article 27 bis est supprimé. C. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
Merci de conclure, mon cher collègue !
Il faut vraiment conclure !
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-353 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Lurel et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Botrel et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialist...
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-984 rectifié.
