Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marie, l’amendement n° II-533 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-533 rectifié.
L’amendement n° II-536 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Conway...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-536 rectifié.
L’amendement n° II-322 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Alinéa 102, 1° Première phrase Remplacer le mot : date par le mot : notification 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 103, première phrase Remplacer les mots : Si l’ensemble des conseils municipaux on...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-322 rectifié.
L’amendement n° II-323 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5211-29 du même code est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À compter de 2020, le coefficient d’intégration fiscale d’un établissement public ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
