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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-323 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés297Pour l’adoption222Contre 75Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-27 est présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-613 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 112 à 116 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’...
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° II-613.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-27 et II-613.
L’amendement n° II-638 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, Lefèvre et Mandelli, Mme L. Darcos, M. Savin, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Laménie et Karoutchi, Mme Di Folco et M. Rapin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Les sixième et septième alinéas de l’article L. 1211-2 du code général de...
