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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-382 rectifié.
L’amendement n° I-992, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au c du I du pr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-992.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-380 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. P. Joly et Temal, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code généra...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-350 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-381 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Temal et P. Joly et Mme Ghali. L’amendement n° I-862 rectifié bis est présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointere...
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-381 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° I-862 rectifié bis.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour présenter l’amendement n° I-1120.
L’amendement n° I-455, présenté par Mme Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les activités artisanales de production, de transformation et de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Je mets aux voix l’amendement n° I-380 rectifié.
