Loi d'orientation agricole

Vous l'avez certainement noté, Michel Charasse est aujourd'hui le seul signataire de l'amendement qu'il vient de défendre. Je me suis renseigné auprès de l'Association des maires de France ; j'ai également consulté le préfet de mon département. Je ne vous le cache pas, il est très ennuyé par cette circulaire, qu'il ne sait pas comment faire ap...

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, je rappelle qu'à l'occasion de ce débat on nous a renvoyés à plusieurs reprises vers le projet de loi de finances. En tant que législateurs, nous ne sommes pas particulièrement choqués par le fait que les sujets financiers, et plus particulièrement en matière fiscale, relèvent de la loi de finances...

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 595. En effet, ces deux amendements portent sur les sociétés d'aménagement rural, également dénommées compagnies d'aménagement du territoire, sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ces comp...

Dans les régions où coexistent une compagnie d'aménagement du territoire et une SIDER, tout le monde s'interroge.

M. Jean-Marc Pastor. J'ai interpellé le conseil régional de Midi-Pyrénées sur le sujet : officiellement, il n'a pas été consulté. Certaines régions continuent donc de fonctionner selon un schéma, qui, aujourd'hui, juridiquement parlant, est bancal. C'est tout de même gênant !

Monsieur le ministre, vous me dites qu'il est encore trop tôt et que vous ne pourrez pas vous prononcer définitivement avant 2006. J'aimerais que vous soyez un peu plus précis : à quel moment pourrons-nous y voir plus clair ? Il serait bon d'éclaircir la situation assez rapidement : les SAR et les SIDER se voient confier des missions par les co...

Je remercie M. le ministre d'avoir pris rendez-vous pour le début de l'année 2006. Puisque j'aurai alors une réponse précise, je retire ces deux amendements.

En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer évoquée dans un amendement avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi afin que les problématiques particulières aux régions ultramarines soient prises en compte. La question de l'installation des jeunes agricult...

Tout au long de ce débat, nous nous sommes systématiquement opposés au renvoi aux ordonnances, et nous sommes cohérents avec cette prise de position.

Pour un débat qui porte sur la modération, il est un peu tendu ! Il est vrai que s'expriment des positions complètement différentes, et cela sur toutes les travées. On a invoqué la santé. Certes, je ne suis pas médecin, cher collègue Jacques Blanc, mais il me semble qu'on essaie d'organiser une société qui, en permanence et à tout propos, sera...

Je l'avoue, j'ai été très sensible aux propos qui ont été tenus par M. Godefroy mais aussi par vous, madame Payet, et par d'autres. Vous avez apporté des témoignages forts et nous sommes tous ici, j'en suis convaincu, extrêmement soucieux devant ce qui relève de l'excès. Cela étant, quand on aborde ces sujets, il faut faire la part des choses....

Je ne reviens pas sur les propos de M. Raoul, tant ils étaient clairs. En revanche, je profite de cet amendement pour vous interroger, monsieur le ministre : quand comptez-vous nous présenter un projet loi sur les biotechnologies et sur les OGM ? En France, depuis des années, on tourne en rond : les uns sont pour, les autres sont contre. Or no...

Je crains que l'on ne fragilise déjà l'agriculture française en la rendant complètement entrepreneuriale ! Même si c'est une nécessité pour une partie des agriculteurs, nombreux sont ceux qui resteront sur le bord du chemin et, dans cinq ou six ans, malheureusement, on verra les effets des orientations qui sont aujourd'hui tracées. Le risque, ...

Mais avec la mission qui vient d'être confiée aux présidents des caisses de Groupama, on voit bien quelle est la tendance !

Certes, mais celui-là l'est peut-être plus que les autres ! Monsieur le ministre, je me réjouis que la question du bioéthanol soit évoquée dans ce projet de loi d'orientation agricole. Nous sommes en effet convaincus qu'il s'agit d'un élément nouveau, que le monde agricole ne peut pas ignorer. En revanche, nous regrettons profondément de devo...

Le monde de la viande est un secteur extrêmement complexe, extrêmement opaque, voire trouble, notamment en matière financière, et qui peut prendre dans certains cas un caractère mafieux ; je pèse mes mots en disant cela. Je me souviens parfaitement qu'il y a huit ans, à l'occasion de l'examen d'un texte, nous avons évoqué certains cas qui avaie...

Nous le constatons, ce débat est fructueux, et je m'en réjouis. Le groupe socialiste est favorable à cette mesure. Forts des précisions apportées par M. le ministre, nous pensons que l'adoption de l'amendement n° 345 rectifié satisferait les deux autres amendements et permettrait un consensus qui, en la matière, nous semble tout à fait opportun.

... extrêmement délicat, et je veux bien croire que définir des équilibres vous ait pris du temps, comme vous nous l'avez dit. En effet, deux mondes se font face : celui, désorganisé, des producteurs, et celui, très organisé au contraire, des négociants. Ces derniers sont donc à même d'exercer une pression terrible, auprès tant du Gouvernement...

Nous ne mettons pas votre parole en doute, nous souhaitons connaître le résultat du vote. Ce n'est pas pareil !

Nos débats sont toujours enrichissants et sont l'occasion, pour les uns comme pour les autres, d'obtenir des clarifications. D'un côté, le bioéthanol est une question très ardue. Son prix est tout de même une réalité ! D'un autre côté, la filière viticole connaît des difficultés depuis des années. Comment en sortir ? Il serait dommage de ne p...