Amendements de Jean-Marc Todeschini

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa de l'article L. 531-1, après les mots : « des ressources de la famille » sont insérés les mots : « et de la distance entre l'établissement scolaire et le domicile de l'élève » et après les mots : « code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « et...

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 335-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tous les titulaires du brevet d'études professionnelles doivent être en mesure d'accéder au niveau du baccalauréat professionnel. « Les titulaires des baccalauréats professionnels et technologiques qui en ont l...

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 335-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un label de « Lycée des métiers » peut être délivré par l'Etat aux établissements d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges national. Ces établissemen...

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 333-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Afin de faciliter l'acquisition des connaissances et de rendre plus concrètes les qualifications préparées, des travaux personnels encadrés et des projets pluridisciplinaires à caractère professionn...

Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6. Exposé sommaire : Le diplôme national du brevet ne saurait comporter une « note de vie scolaire », constitutive d'une note de comportement de l'élève. Cet examen est destiné à évaluer l'élève au niveau de ses connaissances, non de son com...

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation : « Il atteste la maîtrise d'un socle commun des connaissances et des compétences dont tout élève doit faire preuve à l'issue de la scolarité obligatoire. Par ailleurs, chaque élève a la possibilité de présenter des épreuves op...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots : la maîtrise insérer les mots : du socle commun Exposé sommaire : Le diplôme national du brevet doit attester de la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences et de partager une cult...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée : Il ne constitue pas un diplôme qualifiant. Exposé sommaire : Le diplôme national du brevet est un diplôme qui sanctionne la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences, à l'issue de la ...

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 334-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La prise en compte des travaux personnels encadrés » Exposé sommaire : Les enseignants doivent pouvoir faire travailler leurs élèves sur un thème commun en favorisant la recherche personnelle et la pluridiscipl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la décision du ministre de suspendre la réforme du baccalauréat, le dispositif de cet article organisant l'obtention des diplômes de l'enseignement secondaire comme le baccalauréat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de maintenir en l'état le dispositif actuel de l'article L.321-4 du code de l'éducation qui appréhende le cas des élèves qui éprouvent des difficultés « gaves et permanentes » (terme qui recouvre tout type de difficultés, y compris celles enregistrées chez les élèves « intellectuellement pr...

Au début de cet article ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-3 les mots : « des instruments fondamentaux de la connaissance » sont remplacés par les mots : « d'un socle commun de connaissances et de compétences » Exposé sommaire : L'initiation aux arts plastiques et musicaux ...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent permettre l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle et favoriser la promotion de la diversité culturelle. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que l'édu...

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : besoins par le mot : évolutions Exposé sommaire : L'évolution technologique de la société nécessite l'élévation constante du niveau des connaissances et de qualification. Il convient de s'assurer que l'orientation et la forma...

Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 312-10 du code de l'éducation : Dans le respect des principes et des valeurs de la République, un enseignement de langues et cultures régionales … Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la continuité éducative. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences s'effectue dans la continuité...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7, remplacer les mots : année scolaire par le mot : cycle Exposé sommaire : Le dispositif de redoublement doit être examiné en dernier recours, et essentiellement à l'issue d'un cycle scolaire.

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « A la fin de chaque cycle, dans le premier degré, le conseil des maîtres évalue le niveau d'acquisition des élèves et juge dans quelles conditions les élèves peuvent poursuivre leur scolarité, après avoir pris en compte l'avis des parent...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Au collège et au lycée, le conseil d'administration peut décider, sur proposition du conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe....

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. … - A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre d...