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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
8 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-227 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Rejeté)
MM. Todeschini, Bodin, Lagauche, Bel, Angels, Massion, Masseret, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, H...
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à abroger l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, en vertu duquel une commune doit cont...
03/12/2007 — Amendement N° II-125 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
Mme Printz, MM. Masseret, Todeschini, Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc,...
Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui fon...
29/11/2007 — Amendement N° II-97 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...
29/11/2007 — Amendement N° II-71 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...
29/11/2007 — Amendement N° II-70 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 50 000 000 50 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...
29/11/2007 — Amendement N° II-69 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combat...
29/11/2007 — Amendement N° II-68 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...
28/11/2007 — Amendement N° II-67 au texte N° 20072008-090 - Article 41 quater (Irrecevable)
Mme Printz, M. Tropeano, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
