Interventions en commissions de Jean-Marc Todeschini

Pour avoir été quatre ans chef de cabinet de Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'Etat aux anciens combattants, j'ai connu l'adossement du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense ; dans ce cadre, la RGPP apparaît beaucoup plus simple que dans d'autres ministères. Je veux rappeler que la hantise principale de l'...

Pour avoir été quatre ans chef de cabinet de Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'Etat aux anciens combattants, j'ai connu l'adossement du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense ; dans ce cadre, la RGPP apparaît beaucoup plus simple que dans d'autres ministères. Je veux rappeler que la hantise principale de l'...

Il faut rappeler que sans l'adossement au ministère de la défense, la spécificité de l'administration des anciens combattants, qui aurait alors relevé du droit commun, était perdue et c'est la raison pour laquelle le monde combattant l'a soutenu. Nous vivons aujourd'hui la suite de cette réforme et cette administration semble confortée. Nous a...

Il faut rappeler que sans l'adossement au ministère de la défense, la spécificité de l'administration des anciens combattants, qui aurait alors relevé du droit commun, était perdue et c'est la raison pour laquelle le monde combattant l'a soutenu. Nous vivons aujourd'hui la suite de cette réforme et cette administration semble confortée. Nous a...

Le problème est qu'il existe une réelle pénurie de techniciens et de médecins dans ces spécialités, car très peu d'étudiants s'engagent dans cette filière. Le ministère des anciens combattants gérait déjà l'appareillage au bénéfice de nombreux civils, sans lesquels ce service, et notamment des centres de recherches importants comme le CERAH, ne...

Le problème est qu'il existe une réelle pénurie de techniciens et de médecins dans ces spécialités, car très peu d'étudiants s'engagent dans cette filière. Le ministère des anciens combattants gérait déjà l'appareillage au bénéfice de nombreux civils, sans lesquels ce service, et notamment des centres de recherches importants comme le CERAH, ne...

Les civils peuvent depuis longtemps utiliser ces structures et leur part a d'ailleurs augmenté régulièrement ; il existe dans le secteur public et privé des médecins d'appareillages. Il va falloir organiser au niveau national un système pouvant répondre à tous les mutilés de la vie et il est clair que le ministère de la défense ne pourra pas pa...

Les civils peuvent depuis longtemps utiliser ces structures et leur part a d'ailleurs augmenté régulièrement ; il existe dans le secteur public et privé des médecins d'appareillages. Il va falloir organiser au niveau national un système pouvant répondre à tous les mutilés de la vie et il est clair que le ministère de la défense ne pourra pas pa...

Après que M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a indiqué la proposition de la commission des finances d'adopter sans modification le projet de budget, M. Marc Laménie a fait part de l'inquiétude exprimée dans certains départements quant au devenir des services locaux de l'Onac et a rendu hommage aux bénévol...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». a tout d'abord rappelé les deux réformes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » issues des décisions prises par le Conseil de modernisation ...

après avoir souscrit aux propos de Mme Michèle André, a déclaré par avance soutenir l'amendement du rapporteur spécial tout en soulignant la nécessité d'un effort financier particulier en faveur de l'AEFE.

a déclaré que le groupe socialiste soutiendra l'amendement du rapporteur spécial mais n'adoptera pas les crédits de la mission. Après que la commission eut adopté l'amendement portant sur les crédits présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » inscr...

a critiqué l'allusion du rapporteur aux actes extrêmes commis dans certaines entreprises et rappelé que le Gouvernement peut aussi s'exposer au reproche de privilégier les réactions émotionnelles en présentant un projet de loi pour chaque événement qui suscite un mouvement dans l'opinion publique. Évoquant la situation très tendue de l'industri...

a reconnu la complexité de la question et suggéré d'apporter une réponse sociale aux problèmes des orphelins en situation d'échec professionnel.

a reconnu la complexité de la question et suggéré d'apporter une réponse sociale aux problèmes des orphelins en situation d'échec professionnel.

Après avoir félicité le ministre d'être parvenu à résoudre le problème douloureux des RAD-KHD, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires combattant en Opex.

Après avoir félicité le ministre d'être parvenu à résoudre le problème douloureux des RAD-KHD, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires combattant en Opex.

a expliqué que cette mission serait fortement modifiée par deux décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Il s'agit tout d'abord de la suppression, à l'horizon 2012, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) dont les activités seront transférées à d'autres structures existan...

a exprimé son profond scepticisme devant le caractère remarquablement indéfini des qualifications exigées des personnes participant à la mise en oeuvre du service d'accueil. Cette procédure, comparée à celle des différents agréments qui peuvent être délivrés à d'autres titres, est d'une légèreté particulièrement frappante.

a fait part de sa convergence de vue avec ses collègues lorrains, estimant que la sidérurgie constituait un élément structurant pour la région. Il s'est en outre interrogé sur l'évolution des déclarations du groupe Arcelor-Mittal concernant l'avenir du site de Gandrange et des garanties pour ses salariés.