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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini
1182 interventions trouvées.
Très bien !
Absolument.
Commencez par ne pas le creuser !
Certaines, pas toutes !
Très bien !
Quel constat sévère !
Ne vous trompez-vous pas de conclusion ?
Excellent !
On apporte des réponses !
La larme à l’œil !
La CMP les supprimera !
Vous procédez à des réductions très sélectives !
Mais oui, bien sûr ! Vous avez raison, monsieur le président de la commission !
Eh oui !
Eh oui !
Cet amendement concerne l’accès des collectivités territoriales aux fichiers des services fiscaux pour gérer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Les collectivités locales qui ont recours à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ne regroupent que 10 % de la population, contre 85 % pour celles qui appliquent la taxe d’enlèv...
… grâce à l’avis favorable émis par le rapporteur général. Vous le voyez, monsieur Marini, nous rendons à César ce qui est à César ! Malheureusement la commission mixte paritaire avait supprimé ce dispositif. C’est la raison pour laquelle nous le présentons de nouveau cette année. Le Gouvernement nous avait promis l’an dernier de travailler s...
Cet amendement concerne la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Il aborde un sujet important auquel s’est beaucoup intéressée notre collègue Marie-Christine Blandin : celui du financement des commissions locales d’information, les CLI. La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a donné...
Les élus locaux vont tout comprendre !
Cet amendement tend à pallier une lacune de la loi de finances pour 2010, qui entraîne une remise en cause de l’équilibre fragile entre les communes et certains établissements publics de coopération intercommunale. En compensation de la suppression de la taxe professionnelle, la loi de finances pour 2010 a prévu le transfert de nouvelles recet...
