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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini


1182 interventions trouvées.

Et si vous n’en avez pas, devons-nous attendre qu’elles vous viennent à l’esprit ?

La taxe sur la vacance créée en 1998 avait accompagné la loi de lutte contre les exclusions de la même année. Elle permet d’assujettir les propriétaires de logements laissés vacants depuis au moins deux années consécutives à une taxe assise sur la valeur locative du logement. Le taux applicable est alors de 10 % la première année, de 12, 5 % la...

Monsieur le président, mon explication de vote sera aussi une réponse à M. le rapporteur. Il est clair que le groupe socialiste adoptera cette proposition de résolution européenne.

Excusez-moi ! J’oubliais que, la majorité étant présente par l’artifice du scrutin public, notre proposition serait repoussée ! Notre collègue Nicole Bricq a soulevé tout à l’heure de vrais problèmes de fond. On nous avait dit que la révision constitutionnelle de 2008 permettrait d’améliorer le travail parlementaire. Or force est de constater ...

Jean-Pierre Sueur ayant déjà pratiquement tout dit, je serai bref. J’étais moi aussi un peu inquiet en revenant dans l’hémicycle à quinze heures, madame la ministre, mais je reconnais que l’amendement n° 1180 rectifié bis nous donne satisfaction. À cet égard, je tiens à associer les autres sénateurs mosellans qui sont également interven...

C’est l’un des investissements les plus importants de France dans le domaine hospitalier. Vous avez parlé tout à l’heure du personnel des centres hospitaliers. Vous le savez, le CHR de Metz-Thionville, c’est 2 000 lits, 5 000 agents, dont plus de 600 médecins, et l’une des plus grandes maternités de France. C’est une très bonne chose que cett...

Cet amendement vise, lui aussi, à apporter quelques correctifs au bouclier fiscal. La majorité actuelle ne peut sérieusement prétendre à la moralisation des pratiques en matière de stock-options si elle permet aux attributaires de ces produits de bénéficier, au surplus, du bouclier fiscal mis en place par la loi de finances pour 2006 et renfor...