Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini

Cet amendement vise à exonérer d'impôt sur les sociétés les organismes d'habitations à loyer modéré pour le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie qu'ils ont pu obtenir à la suite de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans leurs logements. La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la pol...

Monsieur le président, je m’apprêtais à suivre le conseil du rapporteur général et à retirer l’amendement. Cependant, la réponse apportée par M. le ministre n’est pas du tout la même : alors que le rapporteur général proposait de remettre la discussion, ce à quoi nous étions tout à fait disposés, M. le ministre en fait une question de principe....

Mais si !

Bien sûr !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sera fortement modifiée à moyen terme par deux décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques, le CMPP. La première concerne la suppression, à l’horizon de 2012, de la directio...

En ce qui concerne la retraite du combattant, l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, a adopté une revalorisation de 2 points de son indice de référence à compter du 1er juillet 2009. Qu’il s’agisse d’augmenter dès 2009 de 3 points, de 1 point supplémentaire ou d’avancer au 1er janvier prochain la date d’application de la reva...

Le plafond de la rente mutualiste du combattant est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. La commission des finances émet un avis défavorable sur ces deux amendements qui visent à augmenter cet indice en 2009. Par ailleurs, je signale que l’amendement visant à augmenter la valeur du point ne serait pas sans conséquence sur les autres p...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

En ce qui concerne l’allocation au conjoint survivant, il a semblé à la commission que M. le secrétaire d’État était plutôt ouvert au dialogue. La commission s’en remet donc à l’avis du Gouvernement.

L’amendement concernant l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale vise l’extension des droits à réparation pour les orphelins. Lorsque le préfet Jean-Yves Audoin, chargé d’une expertise sur le sujet, aura remis son rapport, le Gouvernement mettra en place une commission de concertation chargée d’examin...

Cet amendement vise à ramener de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le seuil à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu. Lors de l’examen d’un amendement similaire en première partie du projet de loi de finances, le rapporteur général avait exprimé l’avis défavorable...

Seulement pour entretenir les routes, madame la ministre !

Oh !

C’est vous qui cassez le thermomètre !

Les voyous !

C’est révolutionnaire !

Comme le pouvoir d’achat !

C’est de la provocation !

Parlons-en !