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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes bien sûr, les uns et les autres, présents sur le terrain. De plus, durant l’été, une moitié d’entre nous, concernés par les élections sénatoriales, ont été amenés à rencontrer et à écouter avec un...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux de la commission spéciale ont permis de réaliser des avancées importantes, qui rendent ce texte plus équilibré et cohérent. Celles-ci doivent désormais être préservées en séance publique ! Au-delà, le dialogue devra se poursuivre avec le Gouvernement et nos collègues de l’Assemblée nationa...

Monsieur le secrétaire d’État, la loi du 5 juillet 2000, qui impose l’élaboration d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, schéma approuvé par le préfet de département et le président du conseil général, après avis des communes concernées et de la commission départementale consultative des gens du voyage, traite clairement des ai...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu en partie à ma question. Vous devez savoir, même s’il s’agit d’un point accessoire, que les recours qui nous gênent le plus aujourd’hui sont les recours des groupes de gens du voyage contre les décisions préfectorales et non les recours des communes. Espérons que la solution retenue des quatre te...

Monsieur le ministre, on ne peut qu’être d’accord avec les arguments que vous opposez à cet amendement. Pour autant, nous comprenons l’intention de M. Guillaume. Ne jouez pas avec les mots : notre débat a pour toile de fond la disparition à terme des conseils généraux. C’est d’ailleurs l’un des rares messages qui soient passés dans l’opinion pu...

Depuis le début de ce débat, nous sommes constants : nous refusons le report de la date des élections. Nous considérons en effet que, une fois de plus, on met la charrue devant les bœufs. En proposant le contenant avant le contenu, cette réforme fait fi du bon sens. La répartition des compétences aurait dû être le point de départ de toute réorg...

Le rapport que vous nous avez transmis a le mérite d'être clair. Je me félicite des progrès que vous avez décrits en matière de vente d'armes. Quel bilan tirez-vous d'Eurosatory ? Je comprends que les retards d'exécution qu'a évoqués M. Reiner s'expliquent par la priorité donnée à l'opérationnel et aux Opex, mais sur des livraisons comme les h...

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne nous y trompons pas, le droit local est le fruit d’une histoire commune, qui a été rappelée par André Reichardt, entre les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et leurs habitants, qui sont évidemment très attachés à cette spécificité, comme je ...

–, mais je me suis heurté à un mur. Dans le contexte tout de même très clivé de 1982, je voyais poindre le souvenir du cartel des gauches de 1924, qui avait voulu supprimer le Concordat, dont je rappelle qu’il s’agit d’un texte napoléonien, et non pas allemand. Le tocsin avait alors sonné du nord au sud de l’Alsace, et le Gouvernement avait re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi, qui répond à une demande forte et légitime de la part des armateurs français. Le législateur ne pouvait plus l’ignorer. Face à l’urgence de la situation – 264 actes de piraterie ont été recensés en 2013 –, nous app...

Mon cher collègue, vous venez d’évoquer le Nigeria. Je n’ai malheureusement pas pu prendre part au déjeuner d’aujourd’hui. Néanmoins, je le répète, il est essentiel d’améliorer la sécurité dans cette zone, qui, depuis quelques années, fait face à une piraterie intense et organisée. Celle-ci monte en puissance. Notre commission des affaires étra...

M. Jean-Marie Bockel. Le Parlement a su se mobiliser sur ce projet de loi essentiel à la défense de nos intérêts maritimes, en manifestant son sens du compromis et son pragmatisme. Nous aboutissons ainsi à un texte équilibré et précis, qui permettra aux navires battant pavillon français d’assurer leur protection avec la sécurité juridique néces...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique. Si la rationalisation de notre « millefeuille territorial » constitue une revendication historique des centristes, nous demeurons, à ce stade, vigilants et critiques à l’égard de votre projet de réforme territoriale, madame la mi...

Madame la ministre, si les objectifs de la réforme sont essentiels, le calendrier et la méthode ne le sont pas moins. À cet égard, je précise d’emblée que nous nous opposons fermement à l’idée de repousser les élections cantonales et régionales de mars prochain, alors que celles-ci ont déjà été reportées d’une année. §

Pour ce qui est de la méthode, il ne peut y avoir de réponse uniforme et « toute prête » à des réalités territoriales diverses. Ainsi, en tant que président d’agglomération, je suis convaincu de la nécessité d’un élargissement progressif des intercommunalités, prenant en compte la notion de « bassins de vie ». Mais alors que la France vient to...

Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à engager avec les élus une réforme ambitieuse et durable, selon un calendrier raisonnable et une méthodologie appropriée ?

M. Jean-Marie Bockel. J’espère que les consultations en cours à l’Élysée seront prises en considération. Comme vous le savez, nous incarnons une opposition constructive, mais quand il y a du flou, c’est qu’il y a un loup ! Ne comptez pas sur les parlementaires centristes pour acheter un chat en sac !