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M. Jean-Marie Bockel. En conséquence, monsieur le ministre, je vous demande ce que vous comptez faire pour permettre aux communes et aux agglomérations de continuer d'assumer les coûts de fonctionnement inhérents au maintien d'une politique d'accueil de la petite enfance de qualité, politique qui sert de levier au développement social local et ...

Nonobstant les considérations d'ordre général qui viennent d'être évoquées sur cet article et dont je reconnais la pertinence, notre amendement porte sur une question spécifique qui, d'une manière ou d'une autre, devrait être reconnue et prise en compte. Aujourd'hui, nous avons cette opportunité, c'est pourquoi nous avons proposé cet amendement...

En défendant l'amendement n° 100, j'ai déjà présenté cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas à cette heure tardive sur tout ce qui a été dit d'intéressant par les uns et par les autres, en particulier par mes collègues du groupe socialiste. Je voudrais simplement compléter leur propos en me référant à notre expérience en matière de prévention depuis...

L'eau est un bien public mondial d'intérêt vital pour la santé publique, comme nous avons pu le voir à Mexico, madame la ministre, lors du quatrième forum mondial de l'eau, auquel nous avons participé ensemble au sein d'une délégation française très présente autour d'un ministre très impliqué. Cependant, l'eau est aussi une ressource naturelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin, la politique d'immigration de la France n'est plus une question taboue et fait débat. Maire de Mulhouse, je connais bien - comme beaucoup d'entre vous dans vos départements respectifs - la réalité de l'immigration. Je sais ce qu'elle nous a apporté de constitutif de notre...

L'élaboration de normes communes européennes, déjà esquissées en matière de droit d'asile, se fait encore attendre. Le travail d'harmonisation nécessaire est lent et difficile. Il reposera aussi sur le succès de politiques, encore largement du ressort national, qui auront fait leurs preuves. Pour prendre un exemple, en matière d'immigration fa...

Attention à ne pas mettre en place un mécanisme trop lourd et trop complexe, qui pourrait devenir une machine à clandestins ! Permettez-moi, au-delà du nécessaire devoir de critique d'un texte critiquable, de plaider pour une politique d'immigration concertée. Qu'elle soit qualifiée ou non qualifiée, qu'elle vise à une intégration durable ou à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la suspension du service national, la réserve militaire est devenue une réelle réserve d'emplois dont les armées ont l'utilité et l'usage dans leurs activités. Cette réforme a complètement changé la donne, non seulement dans le recrutement, mais surtout dans la situation jur...

Je ne reviendrai pas sur les avancées tout à fait intéressantes et méritant, bien sûr, d'être approuvées, qui figurent dans ce texte et qui concernent les anciens légionnaires non français, la limite d'âge des militaires du rang, l'assouplissement de la durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependa...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La réduction de la durée du chômage est à mon avis la meilleure voie - bien supérieure à l'inflation de mesures nouvelles - pour lutter contre l'exclusion, notamment des jeunes. Pour y parvenir, la seule logique qui vaille est celle d'un accompagnement h...

Pour commencer, pouvez-vous vous engager à accélérer la mise en place des conventions d'objectifs pour l'ensemble des maisons de l'emploi ? En second lieu, quelle est la stratégie du Gouvernement pour défendre les politiques de l'emploi au moyen des fonds européens ?

Saurez-vous démontrer, sur la scène européenne, une véritable pugnacité pour défendre globalement les fonds européens qui devront, dès l'année prochaine, fournir les moyens de ce que vous nommez la « bataille pour l'emploi » ? Enfin, saurez-vous lundi prochain, lors d'un arbitrage qui, me semble-t-il, sera rendu par M. le Premier ministre, fai...

Monsieur le ministre, voilà un an, le 26 décembre 2004, l'explosion tragique d'un immeuble rue de la Martre, à Mulhouse, tuait dix-sept personnes et en blessait quinze autres. Une rupture de canalisation en fonte lamellaire, dite fonte grise, apparaît comme son origine probable. Cet accident tragique, intervenu après plusieurs autres explosio...

Monsieur le ministre, votre réponse concernant les installations intérieures, notamment vos propositions d'amélioration du dispositif en cas de changement de propriétaire, constitue une avancée. Je souhaite que vous en fassiez part à votre collègue chargé du logement. Si le « diagnostic qualité » tel qu'il fonctionne actuellement concerne des ...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il paraît que je suis un « sécuritaire de gauche » ! En réalité, comme beaucoup de maires, je veux simplement que ça fonctionne, et le plus rapidement possible. Je suis partisan depuis longtemps, à la fois dans le discours et dans les actes, d'un néce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la hausse prévisible et significative du budget de l'audiovisuel public pour 2006 est fondée sur l'augmentation des ressources propres des organismes, et non sur les ressources publiques, qui augmentent de 2, 2 %. La hausse des ressources publiques est donc très relative rapporté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à l'occasion de l'examen de cet article, insister à mon tour sur le risque d'un nouveau désengagement de l'Etat. Les dispositions prévues aux derniers articles de ce projet de loi, notamment dans cet article 37 et à l'article 41, qui crée l'Office national de l'eau ...

Monsieur le secrétaire d'État, face aux défis que constituent la démocratisation de l'enseignement supérieur et la mise en place effective d'un espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers la généralisation du système licence mastère doctorat, dit LMD, une réforme à la fois budgétaire et structurelle est nécessaire d...