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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Marie Mizzon
77 propositionss de loi signées
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4
25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités
Cosignataire
20/09/2021 — Proposition de résolution N° 838 (2020-2021) tendant à créer une commission d’ enquête, sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l’ australie et ses conséquences, sur les plans industriel et stratégique sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique
Auteur
27/07/2021 — Proposition de loi N° 804 (2020-2021) organique favorisant l’ implantation locale des parlementaires, favorisant l'implantation locale des parlementaires
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de loi N° 793 (2020-2021) relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Cosignataire
08/07/2021 — Proposition de loi N° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Cosignataire
17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Cosignataire
18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Cosignataire
04/02/2021 — Proposition de loi N° 340 (2020-2021) relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Cosignataire
22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Cosignataire (
30 commentaires)
21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles
Cosignataire
13/10/2020 — Proposition de loi N° 30 (2020-2021) reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l’ épidémie de covid -19
Cosignataire
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Cosignataire
02/07/2020 — Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Cosignataire
24/06/2020 — Proposition de loi N° 554 (2019-2020) visant à étendre l’ aide unique à l’ embauche d’ un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire
Cosignataire
16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
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