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Proposition de loi N° 554 (2019-2020)
visant à étendre l’ aide unique à l’ embauche d’ un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
écrite par Stéphane Piednoir
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Annick Billon, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Catherine Procaccia, Christine Lanfranchi Dorgal, Claudine Thomas, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Florence Lassarade, Françoise Gatel, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Jocelyne Guidez, Laure Darcos, Marie-Christine Chauvin, Marie-Thérèse Bruguière, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Sylvie Vermeillet, Vivette Lopez, Alain Schmitz, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Sido, Cédric Perrin, Claude Kern, Damien Regnard, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Longuet, Guillaume Chevrollier, Guy-Dominique Kennel, Hugues Saury, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-Claude Luche, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marie Mizzon, Jean-Noël Cardoux, Jérôme Bascher, Laurent Duplomb, Marc Laménie, Max Brisson, Michel Canevet, Michel Raison, Michel Savin, Michel Vaspart, Olivier Paccaud, Philippe Mouiller, Pierre Cuypers, René Danesi, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Serge Babary & Vincent Segouin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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