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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marie Mizzon
636 interventions trouvées.
Tout à fait ! C’est la vérité !
Cet amendement a été déposé par notre collègue Khalifé Khalifé. Le titre-restaurant date de 1967, avez-vous indiqué, madame la ministre. C'est aussi l'année au cours de laquelle l'instruction est devenue obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans… Vous avez poursuivi votre propos, madame la ministre, en affirmant qu'il était temps de « le dépoussiére...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement a été déposé par notre collègue Khalifé Khalifé. Le titre-restaurant date de 1967, avez-vous indiqué, madame la ministre. C’est aussi l’année au cours de laquelle l’instruction est devenue obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans… Vous avez poursuivi votre propos, madame la ministre, en affirmant qu’il était temps de « le dépoussiére...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont clairs. Notre feuille de route l’est tout autant. Il faut maintenant mettre en place les outils nécessaires. En France, 6 % des émissions totales de CO2 proviennent des bâtiments du tertiaire. Le patrimoine immob...
Avant de procéder au vote, je veux revenir sur un aspect technique du bâti scolaire. Comme je l’ai rappelé, le décret « tertiaire » impose une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Or une telle amélioration est difficile à atteindre pour les collectivités qui ont ...
M. Jean-Marie Mizzon. Oui, le bon sens me caractérise : je suis centriste !
Nous devrions donc pouvoir tenir compte des travaux précédemment réalisés dans l’évaluation des dossiers, afin d’éviter la prime aux mauvais élèves, ou la punition aux bons élèves…
Cet amendement est un appel au secours, et même un cri d'alarme. Voyez-vous, partout dans le pays, toutes les communes ont à faire face à un mur d'investissement. Dans la région Grand Est, et singulièrement dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, ce mur est bien plus haut encore en raison des questions de mobilité dont le rap...
Cet amendement est un appel au secours, et même un cri d’alarme. Voyez-vous, partout dans le pays, toutes les communes ont à faire face à un mur d’investissement. Dans la région Grand Est, et singulièrement dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, ce mur est bien plus haut encore en raison des questions de mobilité dont le rap...
Ma question s’adressait initialement à M. Ndiaye. Comme elle demeure plus que jamais d’actualité, c’est à vous que je la pose aujourd’hui, madame la ministre. Le Dictionnaire constitutionnel publié par les Presses universitaires de France, source éminemment incontestable, donne une définition du citoyen. Je la lis pratiquement in ext...
Madame la ministre, je constate que nous sommes d’accord sur les principes. J’en suis heureux. Avant d’être un élu, je suis moi-même un citoyen. Comme tel, je tiens pour acquis que notre République est une et indivisible. Elle est fondée sur le principe intangible selon lequel le citoyen, c’est-à-dire le pilier politique de la société, n’a, po...
À la suite de la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances pour 2022 a prévu des dérogations pour les communes. Toutefois, les dérogations alors adoptées ne couvrent pas le cas des communes qui ont augmenté le taux communal de taxe d'habitation après avoir intégré un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI...
Il s'agit d'un amendement de repli.
Monsieur le ministre, votre argumentation s'appuie sur l'idée selon laquelle les communes ayant augmenté leur taux étaient uniquement soucieuses de bénéficier d'un effet d'aubaine. Or bon nombre d'entre elles l'ont fait par nécessité ; les maires n'augmentent jamais leurs impôts par plaisir, pas plus d'ailleurs que le Gouvernement. Il me semb...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, il nous revient d'examiner l'évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne présentée dans le projet de loi de finances. Il s'agit d'un exercice complexe, dans la mesure où le montant inscrit dans le projet de loi de finances est seulemen...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, il nous revient d’examiner l’évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne présentée dans le projet de loi de finances. Il s’agit d’un exercice complexe, dans la mesure où le montant inscrit dans le projet de loi de finances est seulemen...
Monsieur le ministre, vous avez raison d'insister : la DGF a baissé pendant dix ans. Vous avez aussi raison d'avancer qu'elle a augmenté en 2022 et 2023. Mais elle a augmenté moitié moins que l'inflation. En termes de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas. Dans ce contexte, les collectivités doivent faire face à de multiples augmentations de...
