Interventions de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le ministre, vous avez raison d’insister : la DGF a baissé pendant dix ans. Vous avez aussi raison d’avancer qu’elle a augmenté en 2022 et 2023. Mais elle a augmenté moitié moins que l’inflation. En termes de pouvoir d’achat, le compte n’y est pas. Dans ce contexte, les collectivités doivent faire face à de multiples augmentations de...

Monsieur le ministre, vous avez raison d’insister : la DGF a baissé pendant dix ans. Vous avez aussi raison d’avancer qu’elle a augmenté en 2022 et 2023. Mais elle a augmenté moitié moins que l’inflation. En termes de pouvoir d’achat, le compte n’y est pas. Dans ce contexte, les collectivités doivent faire face à de multiples augmentations de...

Par les économies !

Madame la ministre, au siècle passé, au soir de sa vie, Charles de Gaulle prononce cette phrase terrible : « La vieillesse est un naufrage. » En dépit des progrès de la médecine, nombreux sont nos concitoyens qui pourraient porter ce même jugement aujourd’hui, à l’aube du XXIe siècle. Comment est-ce possible ? Dans notre pays, l’un des plus vi...

Madame la ministre, nous en sommes encore au stade des généralités, à propos desquelles nous nous retrouvons tous – Dieu merci ! On verra comment vous conduirez votre action et quelles seront vos propositions concrètes pour joindre la volonté politique à l’esprit que vous venez d’évoquer dans votre réponse. J’y serai personnellement très atten...

J'ai bien conscience que ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ne concerne ni la totalité du territoire national ni l'intégralité des Français, mais il se trouve qu'elle appelle une réponse à l'échelon national. Je souhaite en effet vous interroger, monsieur le ministre, sur la ratification ...

J’ai bien conscience que ma question, qui s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, ne concerne ni la totalité du territoire national ni l’intégralité des Français, mais il se trouve qu’elle appelle une réponse à l’échelon national. Je souhaite en effet vous interroger, monsieur le ministre, sur la ratification ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par la présente proposition de résolution, nos collègues du groupe du RDSE réclament au Gouvernement un renforcement de l’accès aux services publics. À quatre mois des élections sénatoriales, c’est bienvenu ! Ils ont bien raison de souligner, dans le texte de cette proposition, ...

Madame la ministre, le vol de matériel agricole prend une ampleur inquiétante dans notre pays, en particulier en Moselle. Dans ce territoire, l’isolement des agriculteurs permet en effet un large spectre de délits : gazole siphonné, vol de fioul, de métaux, tracteurs dérobés puis abandonnés dégradés, actes de vandalisme, voitures brûlées ou en...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, très satisfaisante sur le plan intellectuel. Toutefois, chacun le sait, les réponses qui satisfont l’esprit ne règlent pas forcément les problèmes ! C’est en tout cas ce que nous constatons sur le terrain. J’ai évoqué la question du matériel agricole, mais j’aurais pu évoquer celle du BTP,...

J'associe à ma question mon collègue Stéphane Demilly, sénateur de la Somme. De nombreuses communes se trouvent confrontées à une situation bien compliquée du fait de l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Cette modification, présentée comme technique à l'origine, aboutit en effet à les priver de la récupération de la TVA sur des travaux lourds dits « d'agencement et d'aménagement de terrains », ce qui exclut nombre de chantiers, comme des terrains de football, des aires de jeu ou encore des pistes cyclables. Surtout, cette réglementation compor...

J’associe à ma question mon collègue Stéphane Demilly, sénateur de la Somme. De nombreuses communes se trouvent confrontées à une situation bien compliquée du fait de l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Cette modification, présentée comme technique à l’origine, aboutit en effet à les priver de la récupération de la TVA sur des travaux lourds dits « d’agencement et d’aménagement de terrains », ce qui exclut nombre de chantiers, comme des terrains de football, des aires de jeu ou encore des pistes cyclables. Surtout, cette réglementation compor...

M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, votre réponse m'a fait penser à ce que disait André Maurois : « Le difficile, dans une discussion, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître ».

C'est un peu le problème de ce gouvernement : on ne peut pas vouloir construire 5 000 équipements sportifs un jour et, le lendemain, sortir de la dépense éligible les dépenses qui les financent.

On ne peut pas avoir des mots très forts pour défendre les vertus de la simplification et ériger des barrières supplémentaires en obligeant les porteurs de projets à décortiquer ceux-ci pour récupérer un peu de TVA. D'où tenez-vous, madame la ministre, que les réalités doivent se plier aux règles administratives et comptables ?

M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, votre réponse m’a fait penser à ce que disait André Maurois : « Le difficile, dans une discussion, ce n’est pas de défendre son opinion, c’est de la connaître ».

M. Jean-Marie Mizzon . Mettez les choses dans l'ordre et, vous verrez, tout ira mieux !

C’est un peu le problème de ce gouvernement : on ne peut pas vouloir construire 5 000 équipements sportifs un jour et, le lendemain, sortir de la dépense éligible les dépenses qui les financent.