Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’article 28 accorde aux organismes de nouvelles compétences pour les bailleurs sociaux. Ils peuvent, entre autres possibilités, créer une filiale chargée de fournir des services d’animation sociale, de veille, d’aide aux démarches et d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées. Chacun le sait, dans tous nos départements,...

Monsieur le ministre, j’ai pris bonne note de votre argumentaire. Mais il est tout de même surprenant de profiter de ce projet de loi pour reconnaître à nos bailleurs sociaux la possibilité d’aller voir les personnes âgées ou en situation de handicap. Le projet de loi fait référence aux « besoins non satisfaits ou partiellement satisfaits ». Lo...

Je ne souhaite pas allonger nos débats, mais j’ai quand même beaucoup de mal à comprendre pourquoi un exploitant agricole est autorisé à procéder d’une certaine manière, et pas plusieurs qui se regroupent. C’est le même débat que celui que nous avons eu hier sur les constructions dans les zones agricoles. Il faudrait vraiment clarifier les cho...

Cet amendement concerne la réalisation d’aires de stationnement, non pas dans les résidences services – le Gouvernement donnera donc peut-être un avis de sagesse, au regard des arguments avancés tout à l’heure… –, mais dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements ne sont pas des logements, mais des hébergements réponda...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, mais je voudrais tout de même rappeler qu’il n’est pas facile d’établir ou de modifier un PLU dans les zones rurales. En outre, la compétence a souvent été transférée aux intercommunalités, qui se mettent juste en place, si bien que plusieurs années seront nécessaires pour régler ce problème. Enfi...

J’ai un très mauvais souvenir d’une discussion sur les seuils – à 5 000, 10 000 ou 15 000 habitants – de regroupement des communautés dans cet hémicycle. Nous avions expliqué à l’époque la nécessité de maintenir des critères de proximité, mais ce fut en vain. Aujourd’hui, compte tenu des seuils qui ont été imposés, nous constatons que cela ne f...

Nous avons aujourd’hui un débat similaire pour les seuils auxquels il est envisagé de soumettre nos bailleurs. Il me semble qu’il aurait été bon de disposer d’une étude d’impact et de connaître la situation de nos offices dans chaque département. Dans un département comme celui des Deux-Sèvres, s’étendant sur 150 kilomètres, nous allons oblige...

Je soutiens totalement la position de la commission et ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article. Les uns et les autres, dans nos territoires ruraux, nous vivons au quotidien des situations qu’il nous faut expliquer. Monsieur le ministre, je vous ai posé une question voilà peu de temps sur les CUMA, dont les adhérents sont des...

Nous poursuivons notre réflexion sur l’article 12 ter en fonction de ce que nous vivons au quotidien dans nos territoires ruraux. Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement d’installations directement liées à l’activité agricole et à en diminuer l’impact environnemental. Les stockages, qu’ils soient liés à des besoins locaux ou...

Je vais me ranger à l’avis de Mme le rapporteur dans la mesure où l’article 12 ter est toujours d’actualité, lequel indique bien dans son b) qu’il est possible d’utiliser toutes les installations nécessaires « au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte d...

Cette présentation sera brève, car je connais la position de Mme le rapporteur et de M. le ministre sur l’article 12 ter. Je voudrais juste évoquer la situation de nos territoires où se développe une activité arboricole, saisonnière comme les melons, ou encore viticole. Nombre de saisonniers viennent travailler dans les communes concern...

Mes chers collègues, je n’insisterai pas sur l’importance des missions qu’exercent les ABF dans nos territoires : nous en avons débattu assez longuement. Cela étant, l’avis des ABF, quand il est conforme, donc quand il lie la décision du maire, peut apparaître comme un droit de veto. Pour éviter tout risque d’incompréhension, les porteurs de p...

Cet amendement porte sur les projets modificatifs pour les permis de construire. Un projet peut être amené à évoluer raisonnablement et doit pouvoir trouver une issue dans l’instruction de l’acte réglementaire clairement définie. Si la jurisprudence définit, par exemple, la possibilité de faire évoluer un permis de construire, voire une décla...

J’ai pris bonne note qu’il faudrait pour la prochaine fois améliorer la rédaction de cet amendement. Dans l’immédiat, je le retire.

Cet amendement vise à simplifier le droit applicable au retrait des autorisations d’urbanisme en agissant sur deux leviers. Le premier consiste à supprimer le droit de retrait de l’administration pour les déclarations préalables. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le 27 mars 2014, le droit de retrait de l’administration est étendu aux...

Cet amendement vise à reconnaître la pluridisciplinarité réelle des intervenants dans le champ de l’urbanisme et de l’aménagement, au bénéfice des maîtres d’ouvrage. Chacun le sait, les opérations d’aménagement et de lotissement nécessitent de recourir à des compétences pluridisciplinaires. Selon les sites et la nature des projets, certaines c...