Interventions en commissions de Jean-Marie Morisset

Merci à notre rapporteur d'avoir rappelé que chaque année, à pareille époque, le même argument est brandi : si le budget baisse, c'est que la démographie de nos anciens combattants décroît. Mais les économies réalisées ne sont pas utilisées pour prendre en compte les besoins de ces anciens combattants ! Nous pouvons malgré tout nous féliciter ...

Et un avis de sagesse ?

Le bateau, pour reprendre votre métaphore, a beaucoup tangué... Vous vous donnez pour priorité de simplifier les procédures complexes ; je connais pour ma part quelques dossiers Dépakine bien difficiles. Je me souviens du jour où la ministre avait annoncé, en séance publique, la création d'un fonds. Il a suscité l'espoir des familles, mais cell...

Pourquoi retenir le chiffre de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, et non quatre, ce qui serait une garantie supplémentaire ? Comment améliorer l'acquisition des droits pour les plus jeunes ? Prendrez-vous en compte les périodes de formation, d'apprentissage et d'alternance ?

Notre collègue a effectué un travail remarquable de recensement des différents acteurs et circuits de financement. Je partage le constat du rapporteur s'agissant de la nécessité de clarifier les compétences des différents acteurs. Je ne suis pas pour autant certain que la création de plateformes territoriales aille dans le sens de la simplific...

L'année dernière, nous avions voté l'amendement que ma collègue vient d'évoquer. Quelle sera votre position lorsque nous présenterons à nouveau cet amendement ? Les négociations avec les 120 000 infirmiers libéraux avec la caisse d'assurance maladie sont bloquées depuis plusieurs mois. L'année dernière, vous étiez intervenue pour débloquer les...

Ne craignez-vous pas que le système simplifié que vous prônez soit surtout un système étatisé ? Je vise ici le guichet unique au niveau régional. Les grandes régions comptent jusqu'à douze départements, s'étendent sur 600 kilomètres - je parle de la Nouvelle Aquitaine... Les services de santé au travail doivent demeurer dans nos territoires, il...

Il y a une contradiction à se poser la question de vingt CEF supplémentaires et à proposer que le CEF ne devienne pas la solution unique. J'aurais plutôt posé les choses dans l'autre sens : il faut privilégier les solutions en milieu ouvert. En outre, on a appris lors d'une audition que 65 % des mineurs incarcérés retournent en prison et que 60...

C'est dommage de ne pas profiter de cette occasion pour indiquer que nos CEF doivent évoluer. Enfin, je souhaite modifier la proposition page 175, qui vise à stabiliser le financement apporté par l'État aux missions locales en l'inscrivant dans une perspective pluriannuelle - c'est un voeu pieux. Je rajouterais, après « par l'État », la menti...

Par ailleurs, on ne parle pas, dans la proposition n° 2, des conseils départementaux.

J'ai été président d'une mission locale et je connais donc bien leur fonctionnement. C'est un système qui souffre d'une grande fragilité : les candidatures posées sur les appels à projets ne sont jamais assurées d'aboutir, les personnels sont essentiellement composés de mi-temps... Tous les ans, le financement que l'État leur apporte diminue. C...

Qu'entrevoyez-vous pour la prochaine loi de finances ?

Vous avez dit qu'il faut arrêter de placer les jeunes dans des dispositifs qui ne leur conviennent pas. À qui vous adressez-vous ? Aux juges ?

On en revient au point de départ : il faut donc faire évoluer nos structures. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous pour dire que la RGPP a fait bien des dégâts. Dans ma région, qui compte douze départements, on a restructuré les directions interrégionales de la PJJ et tout centralisé à Bordeaux, ôtant ainsi des moyens dans nos territoires....

Quel que soit cet avis, je souhaiterais que le vôtre soit favorable ! Les bateliers du marais poitevin sont particulièrement concernés par cette situation, en raison des aléas météorologiques.

Les CFA locaux sont inquiets des bouleversements annoncés. Une fois que la régulation sera supprimée et que les CFA seront financés au contrat, que se passera-t-il ? J'ai alerté la semaine dernière Mme la ministre sur les CFA agricoles : comment s'organiseront les branches alors que les enseignements dispensés dans ces centres sont si divers ? ...

J'ai prêté beaucoup d'attention à votre exposé, qui m'inspire trois remarques. De nombreuses auditions nous ont rapporté le phénomène d'une incarcération injustifiée des mineurs non accompagnés. Qu'en pensez-vous ? Je vous rejoins par ailleurs tout à fait sur le rôle important que devrait avoir la PJJ et je déplore, tout comme vous, que davanta...

Madame la ministre, on ne peut être que d'accord avec vous : relancer l'apprentissage est indispensable. Cependant, l'environnement s'en trouve un peu bouleversé, puisqu'on confie la responsabilité aux branches professionnelles, et on dit aux régions qu'elles ont plus qu'un rôle secondaire. Je voudrais attirer votre attention sur les CFA du mo...

Alors que votre équilibre financier est encore fragile, vos recettes deviennent plus hypothétiques avec la CSG et l'allocation des travailleurs indépendants. Si le régime devenait excédentaire, ne craignez-vous pas que l'État ait la tentation de réduire la part de CSG affectée, tandis que les syndicats patronaux pourraient réclamer la baisse de...

Vous soulignez à très juste titre que les faiblesses que nous rencontrons dans l'attribution des prestations sociales, et notamment familiales, sont liées aux carences du contrôle que les organismes de sécurité sociale peuvent appliquer. Estimez-vous suffisants les moyens qui sont donnés aux caisses d'allocations familiales pour assurer ces con...